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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2023-01-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 05 janvier 2023, 20/02361

..., décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/01425 COUR D'APPEL DE METZ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02361 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMW3 Minute n° 23/00004 T C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/01425 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANT PRINCIPAL ET INTIME A...

France | 05/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 05 janvier 2023, 21/02664

...COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°23/00009 RG N° : N° RG 21/02664 - N...COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°23/00009 RG N° : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTK S.A.S. ECOSYCLING Prise en la personne de son représentant légal, Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S. AJB NEGOCE prise en la personne de son représentant légal. Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 Nous, Anne-Yvonne...

France | 05/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 05 janvier 2023, 21/02671

...° 21/00107 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTTZ Minute n° 23/00005 S.C.I. TREFLE IMMO C/ S.A. LA POSTE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00107 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : S.C.I. TREFLE IMMO Prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3...

France | 05/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 05 janvier 2023, 21/02759

... sous le n° 21/00203 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02759 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT3A Minute n° 23/00006 Syndic. de copro. Adresse 3 C/ T NÉE C Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00203 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE PRINCIPALE ET INTIMEE A TITRE INCIDENT : Syndic. de copro. Adresse 3...

France | 05/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 05 janvier 2023, 22/00025

... du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00179 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00025 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWR Minute n° 23/00001 U C/ Association ASSOCIATION DE TIR DE L'US Localité 10 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00179 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur T U Adresse 4...

France | 05/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour d'appel de Metz, 5ème chambre, 05 janvier 2023, 22/00040

...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3LB MINUTE...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3LB MINUTE N°23/00002 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Janvier 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. COMPTOIR 578 représentée par son représentant légal. Adresse 7 Localité 5 représentée par Maître KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Maître DOMINGUEZ, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDEURS: Monsieur M S B chez Madame I B, Adresse 6 Localité 4 non...

France | 05/01/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 05 janvier 2023, 22/00397

...France, Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 05 janvier 2023, 22/00397...COUR D'APPEL DE Localité 5 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00007 RG N° : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUD 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de Localité 4, décision attaquée en date du 04 Février 2022, enregistrée sous le n° 11/00378 Monsieur F X Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ APPELANT S.E.L.A.R.L. I Y prise en la personne de Maître H Y es qualit...

France | 05/01/2023 | 6ème chambre
 
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