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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-09-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 10 septembre 2014, 10/00139

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00443 10 Septembre 2014 - RG No 10/ 00139 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 01 Décembre 2009 09/ 40 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Jean Denis X... " JDB CHARPENTES " ......57108 THIONVILLE CEDEX Représenté par Me HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me MEYER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Dominique Y... ...57100 THIONVILLE Représenté par Me PATE, avocat au barreau de METZ...

France | 10/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 10 septembre 2014, 10/02653

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00449 10 Septembre 2014 - RG No 10/ 02653 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 24 Juin 2010 08/ 146 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Olga X... ...... 57290 FAMECK Comparante assistée de Me PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne de son représentant légal 4 Rue de Verdun 57700 HAYANGE Représentée par Me BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR...

France | 10/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 10 septembre 2014, 12/02134

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00442 10 Septembre 2014 - RG No 12/ 02134 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Juin 2012 11/ 610 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Eric X... ... 57050 METZ Représenté par Me AMADORI, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : SA SANEST prise en la personne de son représentant légal 14 Rue de Rouen 67000 STRASBOURG Représentée par Me BARTHELEMY, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

France | 10/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 10 septembre 2014, 12/02203

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00450 10 Septembre 2014 - RG No 12/ 02203 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Juin 2012 10/ 0974 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Sylvain X... ...57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représenté par Me PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître Anne Y...liquidateur judiciaire de la SA LES TEXTILES INDUSTRIELS DE LORRAINE ... 57100 THIONVILLE Représentée Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me...

France | 10/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 10 septembre 2014, 12/02271

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00451 10 Septembre 2014 - RG No 12/ 02271 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 11/ 0805 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL MEDIATER prise en la personne de son représentant légal 1 Rue Jean Antoine Chaptal 57070 METZ QUEULEU Représentée par Me FREZARD, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me BOTTE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : Madame Maria X...... 57050 LONGEVILLE LES METZ Représentée par...

France | 10/09/2014 | Chambre sociale
 
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