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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-07-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 juillet 2014, 12/01221

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00426 08 Juillet 2014 - RG No 12/ 01221 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 28 Mars 2012 07/ 0178 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ...57230 BITCHE Représentée par Me SALANAVE, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 006936 du 20/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉ : Monsieur Michel Y...exploitant sous l'enseigne...

France | 08/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 juillet 2014, 12/02021

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00428 08 Juillet 2014 - RG No 12/ 02021 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 04 Juin 2012 11/ 91 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Karim X... ...57350 STIRING WENDEL Représenté par Me CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 541-24. 03. 14 du 24/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ...

France | 08/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 juillet 2014, 12/02055

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00429 08 Juillet 2014 - RG No 12/ 02055 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 29 Juin 2012 11/ 1370 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Richard Julien X... ... 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représenté par M. Y...Délégué syndical muni régulièrement d'un pouvoir INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal 56-58 Avenue André Malraux 57000 METZ Représentée par Me EISELE, avocat...

France | 08/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 juillet 2014, 12/02119

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00425 08 Juillet 2014 - RG No 12/ 02119 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 25 Juin 2012 11/ 029 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ, substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Thierry X... ... 57290 SEREMANGE Représenté par Me PIEROTTI...

France | 08/07/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 08 juillet 2014, 13/02747

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00432 08 Juillet 2014 - RG No 13/ 02747 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 18 Octobre 2011 10/ 0248 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANTE : SA TRANSPORTS KOCH, prise en la personne de son représentant légal Rue du Moulin BP 5 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD Représentée par Me VUILLAUME, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Philippe X... ...57500 SAINT AVOLD Représenté par Me PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me...

France | 08/07/2014 | Chambre sociale
 
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