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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-05-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, 12/01185

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00321 28 Mai 2014 - RG No 12/ 01185 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 21 Mars 2012 11/ 0333 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Tanguy X... ... 55700 POUILLY SUR MEUSE Représenté par M. Y..., Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 7 Rue Victor Rimmel 57240 KNUTANGE Représentée par Me GUETTAF-PECHENET, avocat au barreau de...

France | 28/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, 12/01201

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00320 28 Mai 2014 - RG No 12/ 01201 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 11/ 0605 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Véronique X...épouse Y... ...57420 FLEURY Comparante, assistée de Me Y..., avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS NOVARTIS PHARMA prise en la personne de son représentant légal 4 Rue Lionel Terray 92506 RUEL MALMAISON Représentée par Me RIGHENZI DE VILLERS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION...

France | 28/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, 12/01307

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00318 28 Mai 2014 - RG No 12/ 01307 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 10/ 1274 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL REATO, prise en la personne de son représentant légal 7, rue Robert Schuman 57855 ST PRIVAT LA MONTAGNE Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Claude X... ... 54310 HOMECOURT Comparant assisté de M. Y..., Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE...

France | 28/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, 12/03691

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00323 28 Mai 2014 - RG No 12/ 03691 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Janvier 2011 08/ 73 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Marguerite X...épouse Y... ...57400 SARRALTROFF Représentée par Me RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : EURL CREATION CUISINES ET BAINS prise en la personne de son Représentant Légal ZAC Les Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG Représentée par Me BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ...

France | 28/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, 13/00441

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00315 28 Mai 2014 - RG No 13/ 00441 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 03 Décembre 2010 10/ 0883 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur François X... ... 57300 MONDELANGE Représenté par M. Y..., régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : SARL HANEL SYSTEMES prise en la personne de son représentant légal 139 Chemin des Bassins 94035 CRETEIL CEDEX Représentée par Me CUIGNET, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR...

France | 28/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, 13/01457

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00324 28 Mai 2014 - RG No 13/ 01457 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 19 Avril 2013 11/ 0435 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANTE : SAS TRW SYSTEMES DE FREINAGE prise en la personne de son représentant légal 1 avenue de la Gare BP 1 57320 BOUZONVILLE Représentée par Me GENIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame Claudine X... épouse Y... ... 57550 VILLING Représentée par Mme Z..., Déléguée syndicale régulièrement muni d'un...

France | 28/05/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, 13/02011

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00319 28 Mai 2014 - RG No 13/ 02011 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 25 Juin 2013 F 10/ 01315 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze DEMANDEUR AU CONTREDIT : Madame Yasmine X... épouse Y... ... 57070 METZ Représentée par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR AU CONTREDIT : SARL AG COM, prise en la personne de son représentant légal 9 rue André-Marie Ampère 57070 METZ Représentée Me MORLOT, avocat au barreau de NANCY GROUPE ESUS, prise...

France | 28/05/2014 | Chambre sociale
 
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