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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2012-05-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2012, 10/00831

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/00294 21 Mai 2012 - RG No 10/00831 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ15 Février 201008/582 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SARL CARONET, prise en la personne de son représentant légal20 Rue Nationale57350 SPICHEREN Représentée par Me MULLER avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur Franck X...Chez Mme Violette Y......57050 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique...

France | 21/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2012, 10/00859

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/00293 21 Mai 2012 - RG No 10/00859 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ15 Janvier 201009/780 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Didier X..., à l'enseigne "LA TABLE DU SAULNOIS"...57810 MAIZIERES LES VIC Représenté par Me VELER avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/3528-20.04.10 du 20/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMEE : Mademoiselle Sophie Y......57810...

France | 21/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2012, 10/01325

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00289 - 21 Mai 2012 - RG 10/01325 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE03 Mars 201009/97 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE17 Avenue des Tilleuls57190 FLORANGE Représentée par Me BETTENFELD avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Jean Pierre X......57290 SEREMANGE ERZANGE Représenté par Me MUNIER avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me KERN avocat au barreau de THIONVILLE...

France | 21/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2012, 10/01397

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00288 - 21 Mai 2012 - RG 10/01397 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Février 2010 08/a0071 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Christian X... ... 57565 NIDERVILLERS Représenté par Me BARDY avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS CORA, prise en la personne de son représentant légal 40, Rue de la Boëtie 75008 PARIS Représentée par Me BARRAUX LEFEBVRE avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS...

France | 21/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2012, 10/01403

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00302 - 21 Mai 2012 - RG 10/ 01403 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 870 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SARL GRAIN DE BEAUTE prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial FERIAL Avenue de la Feltière 57290 FAMECK Comparante en la personne de Madame X..., gérante INTIMEE : Mademoiselle Sarah Y...... 57700 HAYANGE Représentée par Me MUNIER avocat au barreau de THIONVILLE, substitu...

France | 21/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2012, 10/01405

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00290 - 21 Mai 2012 - RG 10/ 01405 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 15 Mars 2010 08/ 1451 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SAS CROIXDIS exerçant son activité à l'enseigne " E. LECLERC " prise en la personne de son représentant légal Zone Artisanale 57150 CREUTZWALD Représentée par Me JAXEL avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me MULLER avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Donato Y...... 57385...

France | 21/05/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 21 mai 2012, 10/01439

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00297 - 21 Mai 2012 - RG 10/ 01439 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 53 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Mohamed X...... 57290 FAMECK Représenté par MUNIER avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me KERN avocat au barreau de THIONVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 6241-10. 10. 11 du 10/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ...

France | 21/05/2012 | Chambre sociale
 
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