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... du 05 Juin 2018 RG : F 17/00122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDHA J C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 05 Juin 2018 RG : F 17/00122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 APPELANT : G J ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL LABBE RHONE ALPES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Adresse 3 Localité 4 représenté par Me...

... de Cassation du13 Avril 2022 pourvoi n° J 20-21.501 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIEL G C/ Société PROMAN 123 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE du 15 Février 2019 RG : F18/00359 Cour d'Appel de GRENOBLE du 16 Juin 2020 RG : 19/01222 Cour de Cassation du13 Avril 2022 pourvoi n° J 20-21.501 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 RENVOI APRES CASSATION APPELANT : Z G né le 22...

...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON/ France du 20 octobre 2022 - N° rôle : 17/03794 N° R.G. : N° RG 22/07413 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTDB APPELANT : Demandeur / demandeur à l'incident : Monsieur K G né le 28 Février 1984 à Localité 6 Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Abdelhakim DRINE de...

...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 novembre 2022 - N° rôle : F 19/01691 N° R.G. : N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société LE COURSIER DE LYON Adresse 2 représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2023...N° RG 22/08007 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQL Décision du Juge de l'exécution du TJ de ST ETIENNE du 21 novembre 2022 RG : 22/00919 N S.A.S. KCM C/ S.A.S. M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2023 APPELANTS : M. C N né le Date naissance 1 1972 Adresse 4 Localité 3 LA SOCIETE KCM Adresse 4 Localité 3 Représentés par Me Frédéric HORDOT de la SCP...

... DE GESTION HOTELIERE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE...N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GL décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en référé N°2023r7 du 07 février 2023 E.U.R.L. STEP'IMMO S.A.S. ATRIUM C/ SASU COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 07 Juillet 2023 APPELANTES : 1- La société STEP'IMMO, Société à responsabilité limitée SARL au capital social de 7.500 euros enregistrée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 481...

...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 février 2023 - N° rôle : 20/02338 N° R.G. : N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HQ APPELANT : Demandeur / défendeur à l'incident : Monsieur I T né le 22 Mai 1984 à Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au...

...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 février 2023 - N° rôle : 20/1027 N° R.G. : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VZ APPELANT : Monsieur T E né le 11 Août 1972 à BEJAIA CHEMINI Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme Elisabeth GENEIX, délégué syndical ouvrier INTIMEE : SELARL MJ SYNERGIE...

.../ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET...N° RG 23/05460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCOK Nom du ressortissant : M N H H C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...