| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 juillet 2023, 20/03371
... de LYON du 19 Juin 2020 RG : F18/03568 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03371 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAPQ Société SOGAS PREVENTION C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juin 2020 RG : F18/03568 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 APPELANTE : Société SOGAS PREVENTION Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : O M né le 17 Janvier...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 juillet 2023, 20/04486
... du 05 Juin 2018 RG : F 17/00122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDHA J C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 05 Juin 2018 RG : F 17/00122 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 APPELANT : G J ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL LABBE RHONE ALPES PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Adresse 3 Localité 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 juillet 2023, 22/02955
... de Cassation du13 Avril 2022 pourvoi n° J 20-21.501 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIEL G C/ Société PROMAN 123 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE du 15 Février 2019 RG : F18/00359 Cour d'Appel de GRENOBLE du 16 Juin 2020 RG : 19/01222 Cour de Cassation du13 Avril 2022 pourvoi n° J 20-21.501 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 RENVOI APRES CASSATION APPELANT : Z G né le 22...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 juillet 2023, 22/07413
...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON/ France du 20 octobre 2022 - N° rôle : 17/03794 N° R.G. : N° RG 22/07413 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTDB APPELANT : Demandeur / demandeur à l'incident : Monsieur K G né le 28 Février 1984 à Localité 6 Localité 5 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Abdelhakim DRINE de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 07 juillet 2023, 22/07927
...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 novembre 2022 - N° rôle : F 19/01691 N° R.G. : N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société LE COURSIER DE LYON Adresse 2 représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 juillet 2023, 22/08007
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2023...N° RG 22/08007 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQL Décision du Juge de l'exécution du TJ de ST ETIENNE du 21 novembre 2022 RG : 22/00919 N S.A.S. KCM C/ S.A.S. M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2023 APPELANTS : M. C N né le Date naissance 1 1972 Adresse 4 Localité 3 LA SOCIETE KCM Adresse 4 Localité 3 Représentés par Me Frédéric HORDOT de la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 07 juillet 2023, 23/01704
... DE GESTION HOTELIERE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE...N° RG 23/01704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GL décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en référé N°2023r7 du 07 février 2023 E.U.R.L. STEP'IMMO S.A.S. ATRIUM C/ SASU COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 07 Juillet 2023 APPELANTES : 1- La société STEP'IMMO, Société à responsabilité limitée SARL au capital social de 7.500 euros enregistrée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 481...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 juillet 2023, 23/02170
...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 février 2023 - N° rôle : 20/02338 N° R.G. : N° RG 23/02170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3HQ APPELANT : Demandeur / défendeur à l'incident : Monsieur I T né le 22 Mai 1984 à Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 07 juillet 2023, 23/02373
...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 février 2023 - N° rôle : 20/1027 N° R.G. : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VZ APPELANT : Monsieur T E né le 11 Août 1972 à BEJAIA CHEMINI Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme Elisabeth GENEIX, délégué syndical ouvrier INTIMEE : SELARL MJ SYNERGIE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Retentions, 07 juillet 2023, 23/05460
.../ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET...N° RG 23/05460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCOK Nom du ressortissant : M N H H C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...