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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 février 2023, 18/08751
... FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023...DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/08751 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MC25 Z C/ 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 12 Novembre 2018 RG : 20160763 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : P Z Adresse 2 Localité 4 non comparant, non...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 février 2023, 19/07565
... EPOUSE B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 19/07565 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVRH Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 octobre 2019 RG : 17/03154 ch1 cab01A Z VEUVE H C/ K K K EPOUSE B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023 APPELANTE : Mme R Z veuve H née le 21 Novembre 1964 à Localité 11 Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Joseph PALAZZOLO...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 février 2023, 20/00332
.../02055 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZVU Société SAS 10 Société SELARL 8 REPRESENTEE PAR ME DIDIER LAPIERRE ET ME LUDIVINE SAPIN Société SELARL 12 C/ Etablissement Public URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 14/02055 AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 février 2023, 20/01209
...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 20/01209 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3VP M. I D, représentant : Me L C de la SELARL C ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - représentant : Me W R, avocat au barreau de LYON, toque : T.1266 C/ URSSAF RHONE ALPES, représentant : Me Y B, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 février 2023, 20/01776
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 28 février 2023, 20/01776...DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/01776 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M45V F C/ 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Localité 3 du 04 Mars 2020 RG : 16/03271 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : W F née le 07 Août 1948 à ORAN ALGERIE Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 février 2023, 20/02960
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 20/02960 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7PT Décision du Tribunal de Grande Instance de ST ETIENNE Au fond du 12 décembre 2019 RG : 18/02222 V C/ U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023 APPELANT : M. L V né le 07 Avril 1954 à Localité 5 69 Adresse 3 Localité 2 - FRANCE Représenté par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 février 2023, 20/03736
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 20/03736 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBNQ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 juin 2020 RG : 18/02168 ch n°1 N N C/ S.C.I. STELIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023 APPELANTS : Mme D N née le Date naissance 1 1981 à Localité 9 42 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Catherine PIBAROT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 février 2023, 20/04330
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023 APPELANTES...N° RG 20/04330 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC2W Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 9 Au fond du 01 juillet 2020 RG : 13/14015 ch n°9 cab 09G Société VIDELIO S.A.S. VIDELIO HMS C/ G N S.A.R.L. MAGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023 APPELANTES : La société VIDELIO, anciennement dénommée IEC PROFESSIONNEL MEDIA Adresse 3 Botmel...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 28 février 2023, 21/00272
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023...N° RG 21/00272 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK5U Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 décembre 2020 RG : 17/03652 ch 1 G-S G C/ W I S.A.S. CABINET C J A S.A. MM IARD ET MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2023 APPELANTS : M. X G-S agissant en son nom personnel et ès-qualités d'ayant droit de Mme N...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 février 2023, 21/00764
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 28 février 2023, 21/00764...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00764 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMB6 G C/ S.A.S. 9 CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Janvier 2021 RG : 17/02357 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : M G né le 28 Septembre 1967 à Localité 6 Adresse 3 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Sandrine...
