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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 octobre 2022, 19/08535
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 19/08535 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXZY Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 12 novembre 2019 RG : 19/00503 A C/ M A SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANTE : Mme K A née le 22 Août 1970 à Localité 5 TURQUIE Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Nicolas TOMC, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 octobre 2022, 20/00285
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre...N° RG 20/00285 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSJ Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 décembre 2019 RG : 15/06597 SAS GIV C/ L F SAS ASSISTANCE MECANIQUE SERVICE AMS SCP I U - Z U - Z B TE SCI LAC DES SAPINS II RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANTE : La SAS GIV Adresse 2 Localité 5 Représentée par la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 octobre 2022, 20/03066
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre...N° RG 20/03066 N° Portalis DBVX - V - B7E - M7YK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 juin 2020 1ère chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANT : M. R A G Commercial, né le 22 Avril 1974 à Localité 19 LOIRE Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 octobre 2022, 20/04675
... FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/04675 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDV4 S.A. 7 C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 12 Novembre 2018 RG : 20170748 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A. 6 venant aux droits de la société 7 RCS de PARIS n...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 octobre 2022, 20/06392
.../00229 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/06392 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHV7 V C/ ASSOCIATION 9 venant aux droits de l'ASSOCIATION 7 CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 Octobre 2020 RG : 17/00229 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : T N née le 06 Octobre 1966...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 octobre 2022, 20/06947
... BRESSE du 02 Novembre 2020 RG : 19/00789 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/06947 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI7Y L C/ CAF DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 02 Novembre 2020 RG : 19/00789 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : G L née le 02 Septembre 1969 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 octobre 2022, 20/06949
.../00788 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 20/06949 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI77 F C/ CAF DE Localité 2 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 02 Novembre 2020 RG : 19/00788 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Z...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 octobre 2022, 20/06950
... BRESSE du 02 Novembre 2020 RG : 19/00787 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/06950 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJAB P C/ CAF DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 02 Novembre 2020 RG : 19/00787 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : H P née le 02 Septembre 1969 à Localité 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 25 octobre 2022, 20/07141
... THOMAS ET C Y NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON...N° RG 20/07141 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJO6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 novembre 2020 RG : 17/06413 H C/ Y S.C.P. J THOMAS ET C Y NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANT : M. N H né le Date naissance 1 1975 à Localité 6 Adresse 3 Localité 5 Représenté par la SELARL LAFFLY...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 octobre 2022, 20/07469
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 25 octobre 2022, 20/07469...AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/07469 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKGG Société 4 C/ U CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Novembre 2020 RG : 19/03625 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SAS 4 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au...
