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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-01-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 16 janvier 2020, 16/06742

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-16 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°16...N° RG 16/06742 N° Portalis DBVX-V-B7A-KSG3 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 08 août 2016 RG : 2013j780 Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED SA GL EVENTS SERVICES SAS GL EVENTS AUDIOVISUAL SA LIVE BY GL EVENTS C/ SAS BOLLORE LOGISTICS Société GABON FRET SA SKY GABON Société AIRNAUTIC FRANCE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIE NNE SA SAS SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE Société CARGOLINER...

France | 16/01/2020 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 janvier 2020, 18/00200

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOVC V C/ EURL BARIMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISSON du 11 Décembre 2017 RG : F 16/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 APPELANT : S V né le Date naissance 1 1965 à Localité 5 42 Chez M. R V - Localité 6 Localité 3 représenté par Me Lucie...

France | 16/01/2020 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 janvier 2020, 18/00355

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00355 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPB7 W... C/ SARL GABETI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 19 Décembre 2017 RG : F 16/00275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 APPELANTE : D... W... née le ... à LA MURE ... ... représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE...

France | 16/01/2020 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 janvier 2020, 18/00422

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-16 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00422 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPG7 E C/ SA HSBC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Décembre 2017 RG : F 17/00270 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 APPELANTE : Q E née le Date anniversaire 1 1976 à BEAUMONT 63 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL...

France | 16/01/2020 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 16 janvier 2020, 19/00773

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-16 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°19...N° RG 19/00773 N° Portalis DBVX-V-B7D-MFMK Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 22 janvier 2019 RG : 2018f00210 R... C/ Y... SELARL O... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 16 Janvier 2020 APPELANTS : M. S... R... né le ... à MONTBRISON 42600 ... ... Représenté par Me Nathalie ROSE...

France | 16/01/2020 | 3ème chambre a
 
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