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| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 21 janvier 2014, 12/07290
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-01-21 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/07290 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 août 2012 RG : 11/01315 ch n° F C/ Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Janvier 2014 APPELANT : M. Z F ancien notaire associé de la SCP RIVON MERLE DUREUX dont le siège est Adresse 1 Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Roger TUDELA de la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 21 janvier 2014, 13/03623
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21...R.G : 13/03623 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 20 décembre 2012 RG : 11.10.0940 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ DIRECTION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Janvier 2014 APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE 22 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me Stéphane CHASSELOUP, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1b, 21 janvier 2014, 13/036231
" Dans l'espèce ayant donné lieu à cet arrêt, une société a sollicité, sur le fondement de la violation du droit communautaire, le... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 13/03623 Décision du Tribunal d'Instance de LYONAu fonddu 20 décembre 2012 RG : 11.10.0940 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ DIRECTION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Janvier 2014 APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE22 avenue de Wagram75008 PARIS Représentée par Me Stéphane CHASSELOUP, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 21 janvier 2014, 13/04084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-01-21 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°13...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/04084 H C/ CPAM DU RHÔNE SAS RHODIA OPERATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 07 Mars 2012 RG : 20080844 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 APPELANTE : Q H née le Date naissance 1 1936 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de madame W M FNATH...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 21 janvier 2014, 13/04970
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-01-21 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/04970 décision du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE au fond du 04 octobre 2007 RG : 05.5263 ch n° X C/ Société I R SELU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Janvier 2014 APPELANT : M. B X né le Date naissance 1 1970 à Localité 3 Bouches du Rhône chez Mme C Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 21 janvier 2014, 13/05379
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-01-21 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°13...R.G : 13/05379 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 mai 2013 RG : 11/02488 C C/ C UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE UDAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Janvier 2014 APPELANTE : Mme W H C épouse S née le Date naissance 2 1947 à Localité 3 Loire Adresse 3 Localité 2...
