Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-09-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 10 septembre 2013, 11/07884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-10 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°11...R.G : 11/07884 décision du tribunal de grande instance de Lyon au fond du 20 septembre 2011 Quatrième chambre RG : 09/15785 SA LA POSTE C/ C Maître OR SA GENERALI ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : SA LA POSTE Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 10 septembre 2013, 11/07955
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-10 Cour d'appel de Lyon 51, arrêt n°11...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 11/07955 Z C/ SLARL MJ SYNERGIE REPRESENTEE PAR ME O ES QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DE LA SARL EGF CGEA DE Localité 4 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 17 Octobre 2011 RG : 20090354 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : M Z...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 10 septembre 2013, 12/04183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-10 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/04183 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 mai 2012 RG : 10/12400 ch n° SA MAIF C/ E E E Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Mutuelle MTRL-MUTUELLE POUR TOUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : MAIF - mutuelle assurance des instituteurs de France Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 10 septembre 2013, 12/05256
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-10 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/05256 décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 20 juin 2012 1ère chambre - section 1 - RG : 10/10352 R V C/ B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTS : M. C R né le Date naissance 1 1966 à Localité 3 Loire Adresse 1 Localité 4 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 10 septembre 2013, 12/05443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-09-10 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°12...R.G : 12/05443 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 20 juin 2012 1ère chambre section 2 RG : 11/03967 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTS : M. N H né le Date naissance 2 1965 à Localité 3 RHONE Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON Mme V K épouse...
