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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 11/07089
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07089 T C/ Me G K - Mandataire judiciaire de SAS SODAI SAS SODAI AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Septembre 2011 RG : F 10/00323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : X T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Malik NEKAA, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 11/08362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 X C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2011 RG : F 10/00175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : H X née le Date naissance 1 1955 à Localité 2 Adresse 4 Adresse 4 comparant en personne, assistée de M. R K...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 11/08486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08486 SARL ETABLISSEMENTS BEAUX C/ D SAS LITTORAL PLACEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2011 RG : 10/04590 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS BEAUX Adresse 9 Localité 2 représentée par Me Jean Yves FLEURANCE, avocat au barreau de VIENNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 12/00191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00191 SA GAUDUEL LYON C/ H SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : CPH de BOURGOIN-JALLIEU du 30 Octobre 2008 RG F 08/0014 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 14 octobre 2009 RG 08/4886 Cour de Cassation de PARIS du 26 Octobre 2011 RG : K09-72-219 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA GAUDUEL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 12/00284
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2012-09-14 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 E C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Décembre 2011 RG : F 10/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : S E né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 Adresse 5 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. Z U Délégu...
