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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2010-11-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 novembre 2010, 09/05516

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-19 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°09...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05516 I C/ SAS LAMY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 20 Juillet 2009 RG : F.08/00064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANT : X I Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE bénéficie d'une aide...

France | 19/11/2010 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 19 novembre 2010, 10/00780

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Liquidation judiciaire simplifiée - / JDF Le jugement... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 10/ 00780 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 janvier 2010 RG : 2009/ 2012 X... Y... C/ Z... SCP A...- B... C... D... COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Novembre 2010 APPELANTS : M. François X... né le 06 Mars 1947 à LE-CHAMBON-FEUGEROLLES 42500... 42800 RIVE-DE-GIER Mme Pierrette Y... épouse X... née le 09 Juin 1948 à VALGUARNERA ITALIE... 42800 RIVE-DE-GIER représentés par...

France | 19/11/2010 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 novembre 2010, 10/01487

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-19 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01487 SARL MD FOR C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT- ETIENNE du 05 Janvier 2010 RG : F 04/00814 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SARL MD FOR Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimé incident INTIMÉ : U P...

France | 19/11/2010 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 novembre 2010, 10/02182

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-19 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/02182 J C/ UNION DE GESTION RESAMUT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Mars 2010 RG : F 08/00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : D J née le Date naissance 1 1961 à Localité 4 Adresse 3 Localité 4 RHÔNE représentée par Me Stéphanie BARADEL, avocat au barreau de LYON...

France | 19/11/2010 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 novembre 2010, 10/02535

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2010-11-19 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°10...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/02535 SA NOVARESSORT C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 31 Mars 2010 RG : F 08/00202 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SA NOVARESSORT Adresse 4 Localité 5 ayant pour avocat Maitre Gérard DELDON inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : Y V né le Date naissance...

France | 19/11/2010 | Chambre sociale c
 
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