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RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité d'auteurs - OBLIGATIONS IN SOLIDUM - /JDF Lorsque des cocontractants... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 mai 2007- No rôle : 2004 / 6762 N° RG : 07 / 04455 Nature du recours : Appel APPELANTES : SARL SNTIA ZA des Prés Bouvaux 74600 SEYNOD représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau D'ANNECY SAS...

MANDAT - Cessation - Conditions - /JDF Il résulte des articles L134-12 et L134-13 du code de commerce qu'en cas de cessation de ses... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 08 / 01331 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2007 ch n° 1 RG n° 2006 / 9743 SARL BALLOT FLURIN C / X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANTE : SARL BALLOT FLURIN APICULTEURS Pavillon des Abeilles 23 bis, rue du Mamelon Vert 65110 CAUTERETS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me DANGUY avocat au barreau...

CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de prix et conditions de vente L'article L. 442-6 II b du code de commerce... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 février 2008 - No rôle : 2007j1625 No R.G. : 08/01633 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL BEAUCAROSSEAllée du Pont NogetZI de Jéricho85200 FONTENAY LE COMTE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE ET ASSOCIES, avocats au barreau...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité. La mention du terme caution est insuffisante à elle seule pour qualifier l'engagement de la banque... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civilesection A ARRÊT DU 30 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mars 2008 - N° rôle : 2006j3156 N° RG : 08/02277 Nature du recours : Appel APPELANTES : SA LYONNAISE DE BANQUE8, rue de la république69001 LYON SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC6, Avenue de Provence75009 PARIS représentées par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour...

ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence. Une... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 08 / 05244 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 1er juillet 2008 ch n° 4 RG N° 2005 / 13969 X... C / SA AXERIA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée...