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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2009-03-31 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°08...R.G : 08/06830 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 1er septembre 2008 RG N°2006/472 ch n° S C/ Société MUTUELLES DU Localité 11 ASSURANCES SA K COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 APPELANT : Monsieur F S né le Date naissance 5 1960 à Localité 14 Adresse 8 Adresse 8 Localité 1 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assist...