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...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 juin 2007- N° rôle : 2006j1921 N° R. G. : 07 / 04877 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BOULANGERIE DE L'EUROPE SA 1, rue Louis Vérel 51100 REIMS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Société EZDO SAS, prise en la personne de Monsieur Jean-Marc Y..., son président en exercice, 100, rue des Fougères Bâtiment Lyon Ouest...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation judiciaire - Inexécution - Gravité - Appréciation souveraine - / JDF... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 23 juillet 2007- N° rôle : 2006j3272 N° RG : 07 / 05436 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AVON POLYMERES FRANCE SAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ZI DU PRAT 56000 VANNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Comptable agréé - Honoraires - Réduction - Conditions - Absence de versement en connaissance du... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 septembre 2007- N° rôle : 2006j1838 N° R. G. : 07 / 06039 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Maurice X... né le 18 juillet 1956 à PORT LYAUTEY 99... 38000 GRENOBLE Société MATEL GROUP SAS 18, rue Ruisseau ZI de Tharabie 38070 ST QUENTIN FALLAVIER...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - Plan de sauvegarde - / JDF Aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 626-27... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2007- N° rôle : 2007 / 6035 N° RG : 07 / 08171 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCI LES NOISETTES 9, rue des Noisetiers 01460 MONTREAL LA CLUSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Thierry CARRE, avocat...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 février 2008- N° rôle : 2008f215 N° RG : 08 / 01352 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SOFISOL SARL 2, chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée du Cabinet BACM Avocats, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Philippe X..., dirigeant de la Sté TRANSMONTAGNE RESIDENCES ...69006 LYON non représenté Maître Patrick-Paul...