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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2008-03-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0268, 21 mars 2008, 07/01908

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - /JDF Lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime en... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/01908 SA ADT FRANCE C/Y... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Mars 2007RG : F 05/00939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : SA ADT FRANCE4 allée de l'Expansion69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Valérie BLANDEAU, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur...

France | 21/03/2008 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 21 mars 2008, 07/04227

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Défaut - Circonstances... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 07 / 04227 X... C / SOCIETE COGEALP APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Mai 2007 RG : F 05 / 04427 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : Mademoiselle Martine X......... 78500 SARTROUVILLE représentée par Maître Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître BOULET, avocat au même barreau INTIMEE : SOCIETE COGEALP 5...

France | 21/03/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 21 mars 2008, 07/04341

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 04341 ASSOCIATION GEMLOG 69 C / Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Juin 2007 RG : F 06 / 02090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : ASSOCIATIN GEMLOG 69 4 / 10 rue du Mont Blanc 69960 CORBAS représenté par Maître REBOTIER, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître BURGY, avocat au même barreau INTIME : Monsieur Mamadou Bocar Y... Chez Madame Z... ...... comparant en personne, assisté de Maître GERMAINBONNE, avocat au barreau de Lyon...

France | 21/03/2008 | Ct0229

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0268, 21 mars 2008, 07/04735

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Délai-congé - Inobservation - Indemnité due à l'employeur - Fixation - /JDF Le salarié qui s'abstient de... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 07 / 04735 SOCIETE SUD EST DESOSS C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 11 Juin 2007 RG : F 07 / 00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE SUD EST DESOSS 127 route de Pérouges 01800 ST JEAN DE NIOST représentée par Maître Valérie DEMICHEL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Christophe X... ...... 42300 ROANNE...

France | 21/03/2008 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 21 mars 2008, 07/05150

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - /... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/05150 X... C/SA SUN MICROSYSTEMS FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Juin 2007RG : F 04/03994 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Olivier X......69760 LIMONEST représenté par Maître Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SA SUN MICROSYSTEMS FRANCE13 Avenue Morane SaulnierBP 5378142 VELIZY...

France | 21/03/2008 | Ct0173
 
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