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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 26 février 2008, 05/06537
CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Incendie survenu dans les lieux où ont été exécutés les travaux - / JDF L'article... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 05 / 06537 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond-1ère Ch. 2003 / 777 du 14 septembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTES : La Compagnie AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL ROYET représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marc...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 26 février 2008, 06/06008
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert -... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 06008 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ordonnance de référé 2006 / 1934 du 11 septembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SA NEXTIRAONE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 10 rue de la Paix 75002 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CARRON, substitué par Me Stéphanie DUBOS, avocat INTIMEES : LE CHSCT de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 26 février 2008, 06/06384
CONTRATS DE DISTRIBUTION - Franchise - Effets - Effets entre les parties - / JDF Selon contrat de franchise, le franchisé reconnaissait au... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/06384 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNEOrd. référé2006/1485du 03 octobre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : SAS PRODIM représentée par ses dirigeants légauxZone Industrielle - Route de Paris14120 MONDEVILLE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me Caroline DEMEYERE, avocat INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 26 février 2008, 06/07285
...Cour d'appel de Lyon...R.G : 06/07285 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONOrd. référé2006/1944du 06 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : Association UDAF DU RHONE Union Départementale des Associations Familiales du Rhône représentée par son président en exercice12 bis rue Jean-Marie Chavant69361 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY - LIGIER, avoués à la Courassistée de Me GRANGE, avocat INTIMEE : Société d'expertise comptable SYNDEX SAreprésentée par ses dirigeants légaux27, rue des Petites Ecuries75010 PARIS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0029, 26 février 2008, 06/07723
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert -... ...Cour d'appel de Lyon...R. G : 06 / 07723 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2006 / 2709 du 27 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE : LE CHSCT-Comité de l'Unité Economique et Sociale du Groupe JEAN DELATOUR représentée par ses dirigeants légaux 51 avenue de la République BP 98 69634 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 26 février 2008, 07/04174
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 07/ 04174 SAS MSB OBI C/ URSSAF SAINT-ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 07 Mai 2007 RG : 20050797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTE : SAS MSB OBI 2, Rue Ambroise Paré 69908 SAINT PRIEST CEDEX représentée par Maître LACHASSAGNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF SAINT-ETIENNE 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Monsieur Jean Philippe X... en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0063, 26 février 2008, 07/05560
...Cour d'appel de Lyon...R. G : 07 / 05560 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG- EN- BRESSE au fond du 26 juillet 2007 RG No 2006 / 1850 X... C / Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Christiane X... ...... représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de Me ROZET avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE INTIMEE : Madame Yvette Z... épouse A... ...... représentée par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assistée de Me CAMACHO avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE L'audience de plaidoiries a eu lieu le...
