| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 19 octobre 2007, 06/04969
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Défaut - /JDF CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04969 SARL AMMI IMMOBILIER C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 04 Juillet 2006 RG : 0400609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SARL AMMI IMMOBILIER 37, rue Gambetta 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me DEMICHEL, avocat au barreau de ST ETIENNE INTIMEE : Madame Joêlle X...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0229, 19 octobre 2007, 06/05072
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation La rédaction... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 05072 SAS SOCIETE NUAGES BLANCS C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 06 Juillet 2006 RG : F05 / 1620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SAS SOCIETE NUAGES BLANCS 30, rue Troyon 92316 SEVRES CEDEX représentée par Maître LIEUGARD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Romain X...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale, 19 octobre 2007, 07/00144
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Force majeure - Exclusion - / JDF Un contrat de travail à... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 00144 A... C / Me Henry X...-Mandataire liquidateur de Z...Y... AGS CGEA DU SUD-EST Z...Y... X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 22 Décembre 2006 RG : F 06 / 00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ertugrul A... ... 42300 ROANNE comparant en personne, assisté de Me DE ROCHETTE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 19 octobre 2007, 07/00532
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Sanctions successives... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 00532 Z... C / SA DAFY MOTO APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 20 Décembre 2006 RG : F 06 / 00220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Emmanuel Z... ... ... représenté par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA DAFY MOTO 13-15 rue denis Papin 63170 AUBIERE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0193, 19 octobre 2007, 07/00541
...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07 / 00541 X...X... C / Me Henry SCARFOGLIERO-Mandataire liquidateur de HALIL Y... HALIL Y... AGS CGEA DU SUD-EST SCARFOGLIERO APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 22 Décembre 2006 RG : F 06 / 00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Erol X......... comparant en personne, assisté de Maître VIGNON, avocat au barreau de Roanne Monsieur Ercan X......... comparant en personne, assisté de Maître VIGNON, avocat au barreau de Roanne INTIMES : Me Henry...