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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civilesection B ARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civilesection B ARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 No rôle : 2002/7416 No R.G. : 05/01371 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Gilles X... chez Monsieur Hassan Y... ... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE :SA LYONNAISE DE BANQUE - B.R.A. 102, boulevard...

... 2006 Audience publique du 29 Septembre 2006LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 mars 2005 - No rôle : 2003j3771No R.G. : 05/02314 Nature du recours : Appel APPELANTE :LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES CERAL, SA 42, boulevard Eugène Deruelle BP 3276 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET- DE VILLARD - BROQUET, avocats au barreau de LYON...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/04000 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 28 avril 2005 ch no 10 RG No2002/8958 SA ETS TARRERIAS-BONJEAN SA EXPLOITATION TARRERIAS-BONJEAN C/ SA DECATHLON SARL FRENDO COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTES : SA ETS TARRERIAS-BONJEAN Le Moulin Neuf 63250 CELLES-SUR-DUROLLE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de la SCP JURI-DEFI avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SA EXPLOITATION TARRERIAS-BONJEAN Chabenty 63250 CELLES-SUR-DUROLLE représentée par la...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/04189 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 04 mai 2005 RG No2005/00058 X... C/ SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 42800 GENILAC représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Y... avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS ... BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me Z... avocat au...

...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/04341 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 25 mai 2005 ch no 1 RG No2004/1284 X... Y... Z... C/ MATHEIS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 69001 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me A... avocat au barreau de LYON Madame Adrienne Y... Z... épouse X... ... 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me A... avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Marie Madeleine C... épouse...

... : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Novembre 2005 RG : F 03/04796COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X... Pierre François APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Novembre 2005 RG : F 03/04796COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS : SA MYMETICS prise en la personne de son Président Directeur Général 52 avenue de Chanoine Cartellier 69230 ST GENIS LAVAL Représentée par Me Bruno...

...France, Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2006, 05/08000...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/08000SAS CONTITECH ANOFLEX C/ X... Fatiha APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 25 Novembre 2005RG : F 04/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SAS CONTITECH ANOFLEX2-12 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BOUSQUET INTIMEE :Madame Fatiha X... ... Représentée par Me Robert GILBERT, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Février 2006DEBATS...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/08000SAS CONTITECH ANOFLEX C/ X... Fatiha APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 25 Novembre 2005RG : F 04/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SAS CONTITECH ANOFLEX2-12 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BOUSQUET INTIMEE :Madame Fatiha X... ... Représentée par Me Robert GILBERT, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Février 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre...

CONTRAT DE TRAVAIL Aux termes de l'article L 121-1 du code du travail, le contrat de travail est celui par lequel une personne accepte de... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/07996 SA MYMETICS PRISE EN LA PERSONNE DE SON P.D.G CGEA CHALON S/SAONE AGS DE PARIS Me DUBOIS Me BAULAND C/ X... Pierre François APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Novembre 2005 RG : F 03/04796COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS : SA MYMETICS prise en la personne de son Président Directeur Général 52 avenue de Chanoine...

...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civilesection B ARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 No rôle : 2002/7416 No R.G. : 05/01371 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Gilles X... chez Monsieur Hassan Y... ... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE :SA LYONNAISE DE BANQUE - B.R.A. 102, boulevard Edouard Herriot BP 2 01001 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Maître Jean-Louis...