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...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 février 2004 - No rôle : 2002/743 No R.G. : 04/03075 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS 24 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me FERRET, avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : La SCP BELAT et DESPRAT, mandataire judiciaire...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mai 2004 - No rôle : 2003j2184 No R.G. : 04/04951 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE CIAL, SA 31 rue de Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BREMENS, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick Paul DUBOIS...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 juin 2004 - No rôle : 2002j1191 No R.G. : 04/04968 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Roger X... 5 allée de Valombre 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PENON, avocat au barreau de VALENCE La Société EP, anciennement dénommée ESSAI PLAST 69, SARL 6 avenue du Dr Y... 69330 MEYZIEU...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juin 2004 - No rôle : 2004f261 No R.G. : 04/05095 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X... 18 chemin des Combes 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michel NIEF, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître WALCZAK, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire...

.../8268 X... C/ Sarl ESPACE HOLDING COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MARS 2006...R.G : 05/03577 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 mars 2005 RG No2003/8268 X... C/ Sarl ESPACE HOLDING COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Claire X... 2 rue Meynis 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me CESAR avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL ESPACE HOLDING 102 rue d'Anvers 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me COMBET avocat au...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2006 Décision déférée : Décision...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 18 mai 2004 - R.G. : 2001/3439 No R.G. : 04/03931 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : MACIF - Mutuelle Assurance des Commerçants et industriels de France Siège social : 79055 NIORT Centre de gestion : 42165 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par la SCP...

COPROPRIETE - Servitude - Vues Les articles 676 et suivants du Code civil relatifs aux servitudes légales de vue ne s'appliquent que si les... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 05/03577 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 mars 2005 RG No2003/8268 X... C/ Sarl ESPACE HOLDING COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Claire X... 2 rue Meynis 69003 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me CESAR avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL ESPACE HOLDING 102 rue d'Anvers 69007 LYON représentée par la SCP...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Lettre de voiture En application de l'article L. 132-8 du code de commerce, le... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 février 2004 - No rôle : 2002/743 No R.G. : 04/03075 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS 24 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me FERRET, avocat au barreau de...

SOCIETE règles générales - Société en formation Les partenaires aux négociations relatives à la création d'une société doivent respecter... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 01 juin 2004 - No rôle : 2002j1191 No R.G. : 04/04968 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Roger X... 5 allée de Valombre 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PENON, avocat au barreau de VALENCE La Société EP, anciennement...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Ordonnance du juge-commissaire En application de l'article L.... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juin 2004 - No rôle : 2004f261 No R.G. : 04/05095 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X... 18 chemin des Combes 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michel NIEF, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître...