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...France, Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2005, 02/02128...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 02/02128 X... Guy C/ SA Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE S/ SAONE du 25 Février 2002 RG : 2001/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Guy X... Les Pins 01600 TREVOUX Comparant en personne, Assisté de Me Thierry DUMOULIN, Avocat au barreau de LYON T.261 INTIMEE : SA Y... Rue de L'Abbaye 69400 ARNAS Monsieur Georges Y..., Président Directeur Général Assisté de Me DONAINT, Avocat au barreau de LYON T.444...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 octobre 2003 - No rôle : 01J04138 No R.G. : 03/07473 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société AVENIR TELECOM, SA 208, Bd des Plombières 13581 MARSEILLE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Thierry ANSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE La Société SERNAM SUD EST, SNC, prise en son établissement sis : 20...

... octobre 2003 et appel en était interjeté. Les débats devant la Cour d'appel de LYON, dans le cadre de...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00127 S.A. AUTOCARS PHILIBERT C/ X... Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A. AUTOCARS PHILIBERT 11 rue Rosengart 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Me STAGNARA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CHOMEL DE VARAGNES INTIME : Monsieur Jean-philippe X... Y... dit sur la tour 01470 MONTAGNIEU...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 septembre 2003 - No rôle : 2003j865 No R.G. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A 24, rue Clément Marot - 69007 LYON, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13 mai 2003 32 rue Molière 69006 LYON...

...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juillet 2004 - No rôle : 2003j2118 No R.G. : 04/05832 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CETELEM, SA, venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP 5, Av Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Paul X..., né le...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Opposabilité - Exclusion - Cas - Faute lourde - Caractérisation -... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 21 octobre 2003 - No rôle : 01J04138 No R.G. : 03/07473 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société AVENIR TELECOM, SA 208, Bd des Plombières 13581 MARSEILLE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Thierry ANSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE La...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - /JDF Le détournement de listes de clients d'un... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 septembre 2003 - No rôle : 2003j865 No R.G. : 04/00346 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société CARDAN S.A 24, rue Clément Marot - 69007 LYON, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de...

...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/00127 S.A. AUTOCARS PHILIBERT C/ X... Jean-Philippe APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 26 Novembre 2003 RG : 2003/10 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANTE : S.A. AUTOCARS PHILIBERT 11 rue Rosengart 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Me STAGNARA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CHOMEL DE VARAGNES INTIME : Monsieur Jean-philippe X... Y... dit sur la tour 01470 MONTAGNIEU Comparant en personne Assisté de Monsieur PECORA Z... syndical PARTIES CONVOQUEES LE : 15...

PRUD'HOMMES - Composition - Récusation - Proposition La seule circonstance qu'un membre du Conseil de Prud'hommes ait appartenu, dans le... ...Cour d'appel de Lyon...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 02/02128 X... Guy C/ SA Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE S/ SAONE du 25 Février 2002 RG : 2001/00172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Guy X... Les Pins 01600 TREVOUX Comparant en personne, Assisté de Me Thierry DUMOULIN, Avocat au barreau de LYON T.261 INTIMEE : SA Y... Rue de L'Abbaye 69400 ARNAS...

CAUTIONNEMENT L'article 2037 du Code civil s'applique en présence de droits qui comportent un droit préférentiel conférant au créancier un... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 13 Octobre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 28 juillet 2004 - No rôle : 2003j2118 No R.G. : 04/05832 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CETELEM, SA, venant aux droits de BNP PARIBAS LEASE GROUP 5, Av Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL etamp...