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...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2003 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 24 janvier 2002 - R.G. : 2001/1771 N° R.G. Cour : 02/03495 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Christophe X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître LAURENT, Avocat, TOQUE 664 INTIME : Monsieur Michel Y... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté de...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 mai 2002 R.G. : 2001/192 N° R.G. Cour : 02/03756 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en bornage ou en clôture APPELANTE : Madame Marie-Marguerite X..., Veuve Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée de Maître GIUDICELLI, Avocat, TOQUE 668 bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2003/020437 du 19/09/2003...

...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 14 mai 2002 - R.G. : 2001/4101 N° R.G. Cour : 02/04195 Nature du recours : APPEL Affaire : Action en contestation d'une interdiction bancaire APPELANT : Monsieur Michel X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître GALHUID, Avocat, ROMANS INTIMEES : SOCIETE LA POSTE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués Madame Luigina Y, épouse X...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application Le prêt du véhicule nécessaire aux déplacements d'un gérant de société, en lien direct... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 15 octobre 2001 - R.G. : 200102285 N° R.G. Cour : 02/00172 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE : SARL CICVP AUTO AMARDEIL représentée par...

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Demande en nullité d'une contre-lettre L'article L. 311-12-1 in fine du Code de l'organisation... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 07 mars 2002 R.G. : 200102554 N° R.G. Cour : 02/02060 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative aux saisies et mesure conservatoire sans autre indication APPELANTE : SARL MAX représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître PROUTEAU, Avocat, ANNEMASSE...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Applications... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 05 avril 2002 - R.G. : 2002/172 N° R.G. Cour : 02/03437 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : Monsieur Alexandre X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assisté par Maître...

VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Etendue - Détermination Le vendeur de bonne foi n'est tenu qu'à la restitution du prix et au... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 24 janvier 2002 - R.G. : 2001/1771 N° R.G. Cour : 02/03495 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Christophe X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître LAURENT, Avocat, TOQUE 664 INTIME : Monsieur...

BORNAGE Le bornage amiable sollicité et obtenu par un époux commun en biens est opposable à son conjoint ... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 mai 2002 R.G. : 2001/192 N° R.G. Cour : 02/03756 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en bornage ou en clôture APPELANTE : Madame Marie-Marguerite X..., Veuve Y... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée de Maître GIUDICELLI, Avocat, TOQUE 668 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

APPEL CIVIL - Appel abusif - Faute - Constatation - Nécessité Si la succombance d'une partie ne peut constituer en elle-même un abus de droit... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 14 mai 2002 - R.G. : 2001/4101 N° R.G. Cour : 02/04195 Nature du recours : APPEL Affaire : Action en contestation d'une interdiction bancaire APPELANT : Monsieur Michel X représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître GALHUID, Avocat, ROMANS INTIMEES : SOCIETE LA POSTE...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Condamnation - Point de départ - Jugement confirmé en appel En cas de confirmation en appel, l'astreinte... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2003 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BELLEY du 24 juin 2002 - R.G. : 2002/109 N° R.G. Cour : 02/04431 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée ou en suspension d'une saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Vincent X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par...