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| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 00/05131
... DE RELIURE ET DE CARTONNAGE SIRC COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE...R.G : 00/05131 RG N°199807956 SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X... C/ VILLE DE LYON SOCIETE INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE SIRC COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTE : SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X... Rue de Palverne ZAC de Rosarge LES ECHETS 01700 MIRIBEL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COUTURIER Pascal, avocat au barreau de LYON INTIMEES : LA VILLE DE LYON représentée par son maire Hôtel de Ville Place Louis...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 01/00965
... SUISSE ACCIDENT AUX DROITS DE LLOYD CONTINENTAL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19...R.G : 01/00965 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 janvier 2001 RG N°199903227 COMPAGNIE GAN IARD ASSURANCES SA CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE X... Marcel Y... Maryse épouse X... Z.../ CPAM DE SAINT ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE A... SOCIETE SUISSE ACCIDENT AUX DROITS DE LLOYD CONTINENTAL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTS : COMPAGNIE GAN IARD ASSURANCES Tour GAN Place de l'Iris...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 1995/04695
...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2002 Décision déférée...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 22 mai 2001 - R.G.: 1995/04695 N° R.G. Cour : 01/05352 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANT : Monsieur X... 22 route de Valence 26760 BRAUMONT LES VALENCE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me SAINT AVIT, avocat INTIMÉE : GE CAPITAL FINANCE SOFIREC, anciennement dénommée BANQUE SOFIREC 10 rue...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 1997/05677
CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur La réalisation défectueuse des travaux constitue une faute contractuelle qui engage la... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 97/05677 décision du Tribunal d'Instance de MONTBRISON au fond du 05 juin 1997 RG N°199700047 DELTINGER C/ SARL BROSSAT GERARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTE : Madame X... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2001010321 du 06/09/2001 INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 2000/05131
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat administratif - Définition - Participation à l'exécution d'un service public - Exclusion - Cas Le contrat... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 00/05131 RG N°199807956 SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X... C/ VILLE DE LYON SOCIETE INDUSTRIELLE DE RELIURE ET DE CARTONNAGE SIRC COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTE : SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X... Rue de Palverne ZAC de Rosarge LES ECHETS 01700 MIRIBEL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COUTURIER Pascal, avocat au barreau de LYON INTIMEES : LA...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 2000/07457
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice Sont recevables les demandes en rescision pour lésion formées par... ...Cour d'appel de Lyon...RG : 2000/7457 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Françoise X... est décédée, à Lyon 7ème, le 12 août 1967...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 2000/7457
...RG : 2000/7457 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du...RG : 2000/7457 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Françoise X... est décédée, à Lyon 7ème, le 12 août 1967, laissant, pour lui succéder, son époux, Monsieur Victor X..., et leur...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 2001/00965
HOPITAL - Etablissement privé - Responsabilité - Faute Les cliniques sont tenues envers leurs patients d'une obligation de sécurité qui... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 01/00965 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 janvier 2001 RG N°199903227 COMPAGNIE GAN IARD ASSURANCES SA CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE LA LOIRE X... Marcel Y... Maryse épouse X... Z.../ CPAM DE SAINT ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE A... SOCIETE SUISSE ACCIDENT AUX DROITS DE LLOYD CONTINENTAL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, 97/05677
... DELTINGER C/ SARL BROSSAT GERARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002...R.G : 97/05677 décision du Tribunal d'Instance de MONTBRISON au fond du 05 juin 1997 RG N°199700047 DELTINGER C/ SARL BROSSAT GERARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 APPELANTE : Madame X... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me FAURE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2001010321 du 06/09/2001 INTIMEE : SARL BROSSAT GERARD 1 rue du Docteur Roux 42110 FEURS représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2002, JURITEXT000006941524
PROCEDURE CIVILE La poursuite d'une instance après le sursis à statuer en vertu de la règle "le civil tient le criminel en l'état", implique... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2002 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 22 mai 2001 - R.G.: 1995/04695 N° R.G. Cour : 01/05352 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANT : Monsieur X... 22 route de Valence 26760 BRAUMONT LES VALENCE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me SAINT AVIT, avocat INTIMÉE...
