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... DE L'INSEE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur...R.G : 02/01661 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 mars 2002 RG N°200100724 X... C/ COMPAGNIE AXA ASSURANCES SECTION LOCALE INTERMINISTÉRIELLE D'ASSURANCE MALA Y... MUTUELLE DE L'INSEE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Basile X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me SALICHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : COMPAGNIE AXA ASSURANCES 233 cours Lafayette 69478 LYON représentée par...

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée - Définition - Exclusion Il ressort des... ...Cour d'appel de Lyon...LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de . Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur SORNAY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, arendu PARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 02 OCTOBRE 2002 par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCÉDURE ET...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution Une saisie-attribution pratiquée sur les comptes bancaires... ...Cour d'appel de Lyon...LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de . Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur SORNAY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, arendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 06 OCTOBRE 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Vote - Calcul des voix - Modalités Conformément à l'article 17 du décret du 17 mars... ...Cour d'appel de Lyon...LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de . Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur SORNAY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 02 OCTOBRE 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffer FAITS...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Cycliste - Faute - Faute inexcusable - Circulation... ...Cour d'appel de Lyon...R.G : 02/01661 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 05 mars 2002 RG N°200100724 X... C/ COMPAGNIE AXA ASSURANCES SECTION LOCALE INTERMINISTÉRIELLE D'ASSURANCE MALA Y... MUTUELLE DE L'INSEE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANT : Monsieur Basile X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me SALICHON, avocat au barreau de LYON INTIMES...

SUCCESSION La procédure ouverte par l'article 1324 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ayant pour objet de s'assurer de l'absence de... ...Cour d'appel de Lyon...RG n° 2002/1368 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de . Monsieur VEBER, Président . Madame DUMAS, Conseiller . Monsieur SORNAY, Conseiller assistés lors des débats en Chambre du Conseil par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET en matière gracieuse suivant prononcé à l'audience publique du 02 OCTOBRE 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier Le...