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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 juin 2023, 22/00352
... DEBERNARD-DAURIAC, avocats, le 29 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU...ARRET N° . N° RG 22/00352 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQN AFFAIRE : M. C O C/ S.A.R.L. JVD DECO GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats, le 29 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2023 - oOo = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 juin 2023, 22/00573
... Grosse délivrée à M. Z K, Me Frédérique FROIDEFOND, le 29 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 22/00573 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILNH AFFAIRE : M. O R C/ S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DESHORS AERONAUTIQ UE DEFENSE ET INDUSTRIE PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. Z K, Me Frédérique FROIDEFOND, le 29 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2023...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 juin 2023, 22/00832
... DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, avocats, le 29 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre...ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00832 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMP2 AFFAIRE : S.E.L.A.S. Z ET ASSOCIES C/ M. Y L JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, avocats, le 29 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2023 - oOo = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 juin 2023, 22/00833
.... COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2023 - oOo = Le VINGT NEUF JUIN DEUX...ARRET N° . N° RG 22/00833 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMP3 AFFAIRE : Société UNION POURLE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGN C/ M. S B PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. R U, Me Antoine PORTAL, le 29 juin 2023. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2023 - oOo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 juin 2023, 22/00879
.... COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2023 - oOo = Le VINGT NEUF JUIN DEUX...ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00879 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVL AFFAIRE : Association UNAPEI 17 Prise en la personne de son Président, représentant légal C/ Mme C J, Organisme POLE EMPLOI PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution RENVOI CASSATION jonction de la procédure RG N°220838 à la procédure RG N° 220879 Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, Me Anne...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 juin 2023, 23/00145
... LRAR. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2023 - oOo = Le VINGT NEUF...ARRET N° . N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLS AFFAIRE : M. E S C/ M. Y S, E.A.R.L. T, M. F T, M. O, R T GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR RADIATION : notification 381 cpc faite le 29 juin 2023, en LRAR. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2023 - oOo = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit...
