Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2022-11-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 novembre 2022, 21/00478
... deux la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à...JARRET N° 398 RG N° : N° RG 21/00478 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGXG AFFAIRE : M B G C/ S.A.S. SOULEYADA représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège GS/MLL demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Grosse délivrée Me COUSIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - oOo = Le trente Novembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/00547
... Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° N° RG 21/00547 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAS AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ T P, S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - Le trente...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/00548
... Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° N° RG 21/00548 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAU AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ V T, S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE Localité 4 PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - Le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/00726
... Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° N° RG 21/00726 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHVF AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ J T, S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - Le trente Novembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/00727
... Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° N° RG 21/00727 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHVH AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ T Y, S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE Localité 4 PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - Le trente...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/00728
... Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° N° RG 21/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHVJ AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ M N, S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - Le trente...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/00864
... 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30...ARRÊT N° N° RG 21/00864 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIII7 AFFAIRE : L I épouse P, R P C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN JP/TT Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - Le trente Novembre deux mille vingt deux, la Chambre Economique et Sociale de la Cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 novembre 2022, 21/00871
... deux la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à...ARRÊT N° 399 RG N° : N° RG 21/00871 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIJW AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ G N, O S, S.A.S.U. AGENCE NATIONALE DES ENERGIES NOUVELLES représentée par Maître U X, mandataire ad-hoc GS/MLL demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée Me CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - oOo = Le trente Novembre deux mille vingt...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/00901
... Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU...ARRÊT N° N° RG 21/00901 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIINQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 'CEPAL' C/ B W GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - Le trente Novembre deux...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/00904
... délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30...ARRÊT N° N° RG 21/00904 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIINZ AFFAIRE : T A C/ Entreprise O W, Entreprise J W JPC/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 30/11/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 - Le trente Novembre deux mille vingt deux, la Chambre économique et Sociale de la Cour...
