Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2022-08-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 août 2022, 21/00513
... Grosse délivrée Me DURAND MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - o...ARRÊT N° .275 RG N° : N° RG 21/00513 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG47 AFFAIRE : S O, P W épouse O C/ B X MCS/MLL demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me DURAND MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 - oOo = Le trente et un Août deux mille vingt deux la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 août 2022, 21/00537
... Grosse délivrée Me MARCHE, Me AMET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - o...ARRÊT N° 276 RG N° : N° RG 21/00537 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIG7M AFFAIRE : Société POLE EMPLOI C/ U C MCS/MLL demande en paiement de prestations Grosse délivrée Me MARCHE, Me AMET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 - oOo = Le trente et un Août deux mille vingt deux la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 août 2022, 21/00734
... Grosse délivrée Me SOLTNER, Me OUDJEDI, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - o...ARRÊT N° .277 RG N° : N° RG 21/00734 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHWQ AFFAIRE : S.A.R.L. MTA C/ B A, Y U MCS/MLL demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Grosse délivrée Me SOLTNER, Me OUDJEDI, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 - oOo = Le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 août 2022, 21/00833
... la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à...ARRÊT N° 278 RG N° : N° RG 21/00833 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIEX AFFAIRE : R B C/ Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES assurance au capital de 686.618.477 €, immatriculée au RCS d e PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représenta nts légaux domiciliés en cette qualité audit siège MCS/MLL demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée Me VALIERE VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 août 2022, 22/00222
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 - oOo = Le trente et un Août...ARRÊT N° 280 RG N° : N° RG 22/00222 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBC AFFAIRE : T W C/ 7 CHEZ 13, 8 CHEZ 13, 9, 10, 11 MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 - oOo = Le trente et un Août deux mille vingt deux la Chambre civile de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 août 2022, 22/00301
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 - oOo = Le trente et un Août...ARRÊT N° 281 RG N° : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKLZ AFFAIRE : K L C/ 9, EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, 7, 8, 6, 5 CHEZ 7 MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 - oOo = Le trente et un Août deux mille vingt deux la Chambre civile de...
