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..., COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2022 - oOo = Le vingt...ARRET N° . N° RG 20/00644 - N° Portalis DBV6-V-B7E-BIEPL AFFAIRE : Mme E H C/ S.C.P. P J la SCP P J, prise en la personne de son représentant légal, Maître P J. GV/MS Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me Laurence DUMONT, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU...

... droit audit siège COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29...ORDONNANCE N° R.G : N° RG 21/00443 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGTI S.A.R.L. LIMOUSIN TRAVAUX PUBLICS SARLU prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège social C/ S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la Société VIABILISER.COM nommée par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES du 8 juillet 2020, représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ORDONNANCE...

... Christophe DURAND-MARQUET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 21/00474 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGWP AFFAIRE : Fondation JACQUES CHIRAC Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme C S épouse I, S.A.S.U. MILLE ET UN REPAS représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège PLP/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée à Me Philippe...

..., avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2022...ARRET N° . N° RG 21/00489 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGYM AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN prise en la personne de son Président C/ M. U I PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, et à Me Bertrand VILLETTE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo...

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2022 - oOo = Le vingt...ARRET N° . N° RG 21/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGYO AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN prise en la personne de son Président C/ M. D R PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Bertrand VILLETTE, et à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo...

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2022 - oOo = Le vingt neuf Juin deux...ARRÊT N° 254 RG N° : N° RG 21/00568 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHD3 AFFAIRE : B T ayant pour curatrice, son épouse Madame R T, R T épouse T, curatrice de son époux Monsieur B T C/ V S, S.A. 17, Etablissement Public SIP Localité 27, Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE Localité 27, S.A.S. 29, Société 21, N A, Société 18, K O, S.A. 20, S.A. 34, S.A. 19, Société 24, Société 31...

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2022 - oOo = Le vingt...ARRET N° . N° RG 21/00574 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHEO AFFAIRE : Mme M W J C/ Association ELISAD PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Vincent BOURDON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2022 - oOo = Le vingt neuf Juin deux mille vingt deux la Chambre économique et sociale de la...

... Julien NOGARET , avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 21/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHFB AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE K représentant légal Monsieur P K C/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V. Société de droit néerlandais dont le siège social est situé Adresse 4, dont l'établissement en France est situé Adresse 2 PLP/MS Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée à Me Damien VERGER, Me Julien NOGARET , avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE...

... Dounies et Me Deleage, le 29/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE...ARRÊT N° . N° RG 21/00625 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHKI AFFAIRE : S.A.R.L. LEADER PUBLICITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ M W épouse E JP/MLM Licenciement G à Me Dounies et Me Deleage, le 29/6/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - ARRÊT DU 29 JUIN 2022 - A l'audience publique de la Chambre économique et sociale de la cour...

..., avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2022 - oOo = Le vingt...ARRÊT N° 247 RG N° : N° RG 21/00651 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHMY AFFAIRE : S.A.R.L. MONTS VEHICULES prise en la personne de son gérant C/ O D J, X, P, M L GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 29 JUIN 2022 - oOo = Le vingt neuf Juin deux mille vingt deux la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a...