Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2016-05-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mai 2016, 15/00303
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00303 AFFAIRE : SAS SAUR FRANCE C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SA IRH ENVIRONNEMENT, SA X... Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, SELARL DAURIAC et ASSOCIES et SELARL LEXAVOUE, avocats Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SAUR FRANCE dont le siège social est 1 Avenue Antoine LAVOISIER-78280 GUYANCOURT représentée par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mai 2016, 15/00451
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00451 AFFAIRE : SCI LES HAUTS DE FEYTIAT Me Hélène X..., administrateur judiciaire de la SCI LES HAUTS DE FEYTIAT C/ SARL EXAFI Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocat Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LES HAUTS DE FEYTIAT dont le siège social est 15, rue Waldeck Rousseau-B. P. 30508-19106 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Maître Hélène...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mai 2016, 15/00571
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/00571 AFFAIRE : SA SELI. C/ SCI LA PLACE JEAN DE BERRY TRAVAUX Grosse délivrée à Me M. O CHARTIER, avocat Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SELI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social sis 31 avenue Baudin-87039 LIMOGES représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mai 2016, 15/00593
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00593 AFFAIRE : M. Jacques Antoine X... C/ M. Frédéric Y..., M. Jean-Pierre Z... Grosse délivrée à Me Jacques VAYLEUX et Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jacques Antoine X... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1938 à JUILLAC 19350, Retraité, demeurant... représenté par Me Patrick PAGES, avocat...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mai 2016, 15/00628
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/00628 AFFAIRE : SARL LIM IMMO PRO ENSEIGNE ARTHUR LOYD prise en la personne de son gérant C/ M. Gilles X..., Mme Sandrine Y... épouse X... Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LIM IMMO PRO ENSEIGNE ARTHUR LOYD prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège sis 29 Place...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mai 2016, 15/00666
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00666 AFFAIRE : M. Bertrand X..., Mme Marie-Louise Edith X... C/ M. Roland Z... MANDATAIRE JUDICIAIRE GS/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bertrand X... de nationalité Française, né le 25 Mars 1942 à TUNIS Tunisie, Retraité, demeurant...-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représent...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 mai 2016, 15/00711
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 15/ 00711 AFFAIRE : M. Jean-Claude X... C/ SCP A...B...Y...C..., SCI THEMIS JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 MAI 2016 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Claude X...de nationalité Française, né le 05 Janvier 1949 à LIMOGES 87000, architecte DPLG, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER de la...
