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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2015, 13/00191
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 13/00191 AFFAIRE : SARL LE LUC, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de créances Grosse délivrée àMaître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 19 FEVRIER 2015 - oOo = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE LUC9 rue de Brantome - 87100 LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2013 par...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2015, 13/01151
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01151 AFFAIRE : M. Jean-Michel X... C/ Mme Isabelle Y... épouse Z..., Mme Marie Rose Y..., Mme Berthe Y... épouse A..., Mme Yvette Y..., Mme Françoise Y... épouse B..., Mme Virginie D..., M. Michel Y..., Mme Murielle Y... épouse C..., Association OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Murielle Y... épouse C..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE Es qualité de « Curateur " de Monsieur Michel Y... JCS/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à la Selarl DAURIAC et ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2015, 13/01154
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01154 AFFAIRE : M. Xavier X..., Mme Catherine Y... C/ SARL PHARMATHEQUE CIE GS-iB vente Grosse délivrée à Maître PRADIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Xavier X... de nationalité Française né le 06 Août 1980 à AURILLAC Profession : Pharmacien, demeurant ... représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2015, 13/01172
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 13/ 01172 AFFAIRE : Mme Denise Hélène X... épouse Y... C/ Mme Paulette Z..., M. Franck X... DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à me LAMAGAT avocat Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Denise Hélène X... épouse Y... de nationalité Française, née le 18 Août 1946 à BRIVEZAC 19120, Retraitée, demeurant...-63270 VIC LE COMTE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2015, 13/01177
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 13/ 01177 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ M. Stéphane X... DEMANDE EN REPARATION Grosse délivrée à maître PEYCLET, avocat Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE dont le siège social est 33-43 avenue Georges Pompidou-33135 BALMA CEDEX représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 19 février 2015, 13/01250
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 19 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = RG N : 13/01250 AFFAIRE : M. Bruno X..., M. Jean-Paul X..., M. François Y... C/ COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE DEMANDE EN RESILIATION DE CONTRAT ET EN PAIEMENT Le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bruno X... de nationalité Française, né le 12 Juillet 1952 à AULNAY SOUS BOIS 93, demeurant ...-93190 LIVRY GARGAN représenté par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 19 février 2015, 15/00009
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 février 2015 dossier no 15/09 Camille Mariane X... LIMOGES, le 19 février 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 6 février 2015, Vu l'appel en date du 10 février 2015 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la...
