Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-11-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 novembre 2014, 12/00758
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00758 AFFAIRE : Mme Monique X... C/ Mme Laurence Bernadette Y... veuve X..., Melle Noémie Eléonore X..., Mme Marie-Christine X..., Mme Patricia Marguerite X... Avocat plaidant : Maître BENAZETH PARIS, M. Patrick X..., M. Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X... JCS-iB succession Grosse délivrée à Maître PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 novembre 2014, 13/00973
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00973 AFFAIRE : Mme Martine Françoise X... C/ M. Laurent Pierre Y..., Mme Sabine Jeanne A...épouse Y..., M. Jean Z..., Mme Marie-Pierre B... CM-iB défaut de conformité Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Martine Françoise X...de nationalité Française née le 10 Juillet 1955 à La...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 novembre 2014, 13/01026
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01026 AFFAIRE : Mme Evelyne X...épouse Y... C/ Mme Jacqueline Z...épouse A... GS-iB succession Grosse délivrée à Maître PEYCLET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Evelyne X...épouse Y...de nationalité Française née le 30 Juillet 1965 à Confolens 16500 Profession : Employé e de maison, demeurant ...-87300 BELLAC...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 novembre 2014, 13/01035
...Cour d'appel de Limoges...ART. N. RG N : 13/ 01035 AFFAIRE : M. Joël X..., Mme Ariane Y...épouse X... C/ SCI 2STE INVESTISSEMENT JCS-iB résiliation de contrat Grosse délivrée à Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Joël X...de nationalité Française né le 27 Janvier 1952 à SAINT CYR 87, demeurant ...-87480 SAINT PRIEST TAURION représenté par...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 novembre 2014, 13/01067
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01067 AFFAIRE : M. Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z..., M. Patrice A..., Société RSI DU LIMOUSIN CM-iB réparation de dommages causés par activité médicale Grosse délivrée à PINARDON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 novembre 2014, 13/01203
Le seul fait pour un débiteur d'acquérir, postérieurement à la clôture de sa liquidation judiciaire, des droits supplémentaires sur l'immeuble... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 01203 AFFAIRE : M. Guy X... C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS GS-iB inscription d'hypothèque Grosse délivrée à Maître RENAUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe...
