Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-03-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance, 04 mars 2014, 13/00603
...Cour d'appel de Limoges...dossier no 13/ 00603 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Johann X... C/ Me Sandrine Y... Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Johann X...... Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Corrèze en date du 17 avril 2014, comparant en personne E T : Maître Sandrine Y...... ... 19109...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance, 04 mars 2014, 13/00620
...Cour d'appel de Limoges...dossier no 13/ 00620 Marc X... C/ Me Sylvie Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Marc X... c/ Maître Sylvie Y... Le 4 Mars 2014, MonsieurAlain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : 1o- Monsieur Marc X... demeurant... 87140 VAULRY 2o- Madame Marc X..., demeurant... Appelants d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 04 mars 2014, 13/00635
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 13/ 00635 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Marie Josée X... C/ Maître Elsa Y... Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Marie Josée X... demeurant... 19100 BRIVE LA GAILLARDE demanderesse à une ordonnance de taxe, Comparant en personne, E T : Maître Elsa Y...... 19100 BRIVE LA GAILLARDE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 04 mars 2014, 13/00702
...Cour d'appel de Limoges...dossier no 13/ 00702 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Marie X... C/ SCP DEBLOIS-DANCIE Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Marie X... ... 87200 SAINT JUNIEN Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de LIMOGES en date du 14 mai 2013, comparant en personne E T : SCP DEBLOIS-DANCIE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 04 mars 2014, 13/00905
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 13/ 00905 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Véronique X... C/ Me Sylvie Y... Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Véronique X... ...87240 AMBAZAC Appelante d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES du 6 juin 2013, comparant en personne E T : Maître Sylvie...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel, 04 mars 2014, 13/01063
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no 13/ 01063 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Charles X... C/ SCP CHATRAS-DELPY Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Charles X... ... 24630 JUMILHAC LE GRAND Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Corrèze en date du 24 juin 2013 ; comparant en personne E T...
