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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 juin 2013, 12/00376
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00376 AFFAIRE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ M. Atime X..., Mme Y... ... épouse X... GS-iB Grosse délivrée à maître PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD dont le siège social est 20 rue Drouot-75456 PARIS représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 juin 2013, 12/00429
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00429 AFFAIRE : M. André X... C/ Mme Martine Y... épouse Z..., SA MAIF, Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC-GROUPAMA D'OC MJ-iB Grosse délivrée à maître MAUSSET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur André X... de nationalité Française né le 20 Juin 1934 à COSNAC 19360 Profession : Retrait...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 juin 2013, 12/00620
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00620 AFFAIRE : Melle Yolande X... C/ M. Jean Louis X..., M. Patrice Albert X..., Melle Anne-Marie X... ER-iB ventre d'immeubles Grosse délivrée à maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Mademoiselle Yolande X... de nationalité Française née le 11 Avril 1963 à BRIVE 19 Profession : Ambulancière, demeurant ...-46200...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 juin 2013, 12/00637
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00637 AFFAIRE : M. Alain X..., Mme Arlette Y... épouse X..., SA COVEA RISK C/ SARL BRUNO représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, SARL FREE BOARD représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. DB/ MCM Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Alain X...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 juin 2013, 12/00657
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00657 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ M. Christian X..., Mme Marie-Claude Y... épouse X... MJ-iB libéralité F Grosse délivrée à maître CLAVERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES dont le siège est 15, avenue Henri de Bournazel-19012 TULLE CEDEX représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 juin 2013, 12/00659
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00659 AFFAIRE : M. Dominique X... C/ SARL BENET DB/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me GOUAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Dominique X... de nationalité Française, né le 19 Mars 1952 à MAGNAC LAVAL 87190, Retraité, demeurant ...-87100 LIMOGES représenté par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 juin 2013, 12/00864
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00864 AFFAIRE : SAS SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION ET MAINTENANCE " SN IM " Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Me Christian X... liquidateur de la Sté SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION ET MAINTENANCE DB-iB liquidation judiciaire Grosse délivrée à la Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 27 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 27 juin 2013, 12/00896
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00896 AFFAIRE : M. Michel X... C/ EURL LES MATINS CELADON constitution MJ-iB demandes en matière de vente de fonds de commerce Grosse délivrée à Maître CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = fARRET DU 27 JUIN 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X...de nationalité Française né le 09 Mai 1962 à LIMOGES 87000 Profession : Sans profession, demeurant ...-87000...
