Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 mai 2013, 10/00712
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 10/00712 AFFAIRE : M. Jean Claude X... C/ M. Maurice X... DB/MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée àMe DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 16 MAI 2013 - oOo = Le SEIZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Claude X...de nationalité Française, né le 02 Juillet 1943 à DOMEYROT 23140, Retraité, demeurant ... représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 mai 2013, 11/01433
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01433 AFFAIRE : M. Pierre Y..., Mme Nicole X...épouse Y... C/ SAS Y..., SAS VINCI ENERGIES FRANCE SUD-OUEST MEDITERRANEE ANTIL LES GUYANE DB-iB bail Grosse délivrée à Selarl Dauriac Coudamy Cibot, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 MAI 2013 - = = = oOo = = = Le SEIZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pierre Y...de nationalité Française né le 17 Janvier 1944 à COUSSAC BONNEVAL 87 Profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 mai 2013, 12/00198
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00198 AFFAIRE : M. Jean-Luc X... C/ Mme Catherine Y..., Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB prêt Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 16 MAI 2013 - oOo = Le SEIZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Luc X... de nationalité Française né le 14 Janvier 1963 à SAINT AGNAN, demeurant ... représenté par la SELARL...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 mai 2013, 12/00321
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00321 AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables C/ M. Laurent X..., Mme Françoise Y... GS-iB prêt Grosse délivrée à Selarl SOL MARCHE CAETANO, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 16 MAI 2013 - oOo = Le SEIZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 16 mai 2013, 12/00692
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00692 AFFAIRE : M. Frédéric X... C/ Mme Maryline Y..., Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES MJ-iB assurance Grosse délivrée à Maître PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 16 MAI 2013 - = = = oOo = = = Le SEIZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Frédéric X... de nationalité Française né le 01 Mai 1973 à CALAIS 62 Profession : Sans profession, demeurant ... représenté par Me Christophe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 16 mai 2013, 12/00906
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/00906 AFFAIRE : SARL LE MONTAUBAN C/ Mme Yvette Léontine X..., M. Régis X... MJ-iB suspension mesures d'expulsion Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 16 MAI 2013 - oOo = Le SEIZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE MONTAUBAN dont le siège social est 6 avenue Edouard Herriot - 19100 BRIVE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 16 mai 2013, 13/000041
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 13/00004 AFFAIRE : Mme Françoise X... épouse Y..., M. Jean-Pierre Y... C/ M. Romain Y..., SA MCS ET ASSOCIES CMS-iB procédure de saisie exécution Grosse délivrée à Maître COUSIN MARLAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 16 MAI 2013 - oOo = Le SEIZE MAI DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Françoise X... épouse Y... de nationalité Française née le 22 Août 1949 à OBJAT 19, demeurant ... représentée par Me Anne...
