Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2012-11-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2012, 11/00609
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00609 AFFAIRE : Mme Nathalie X... C/ M. Emmanuel Y... RJ-iB mesures enfants naturels Grosse délivrée à maître ROSAS et à maître BEAUDRY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalie X... de nationalité Française demeurant ... représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES et Me DESOUCHES-EDET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2012, 11/01595
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01595 AFFAIRE : Mme Gisèle X... épouse Y... C/ M. Pascal Y... RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE et USAGE NOM DIVORCE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC et Me REIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Gisèle X... épouse Y... de nationalité française, née le 07 août 1957 à LUBERSAC 19, Secrétaire, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2012, 11/01596
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01596 AFFAIRE : Mme Maria Irène X... EPOUSE Y... C/ M. Daniel Y... C. M-S/ E. A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Maria Irène X... EPOUSE Y... de nationalité Française née le 05 Mars 1966 à Oliveira Do...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2012, 11/01618
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01618 AFFAIRE : M. Vincent Jean-Marc X..., Mme Valérie Y... épouse X... C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL RJ-iB adoption simple Grosse délivrée à au Ministère Public COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Vincent Jean-Marc X... de nationalité Française né le 06 Mai 1970 à MONTLUCON 03000 Profession : Agriculteur, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2012, 11/01625
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/01625 AFFAIRE : Mme Colette X..., Mme Jeanne Y... C/ Mme Magali X... PLP-iB droit de visite des grands-parents Grosse délivrée à maître COUSIN, avocat. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 - oOo = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Colette X... de nationalité Française née le 26 Septembre 1947 à Port Lyautey Maroc Profession : Retraitée, demeurant ... représentée par Me Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2012, 12/00019
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y... RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée à Me VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle Dominique X... épouse Y... de nationalité Française, née le 07 Août 1963 à COMPIEGNE, Demandeur d'emploi, demeurant ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2012, 12/00173
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00173 AFFAIRE : M. Eyek X... C/ Mme Véronique Marie Y... épouse X... C. M-S/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GOUT et Me COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eyek X... de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 12 novembre 2012, 12/00643
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00643 AFFAIRE : M. Philippe X... C/ Mme Christiane Y... PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à maître VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française né le 10 Septembre 1966 à BRIVE LA GAILLARDE 19100 Profession : Sans profession, demeurant ... représenté par Me...
