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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 octobre 2011, 10/01083
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01083 AFFAIRE : Sylvie X... C/ Anne Marie Y... épouse Z... P-L. P/ E. A résiliation de bail-expulsion Grosse délivrée Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le trente et un Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Sylvie X... de nationalité Française née le 30 Juin 1963 à SARREGUEMINES 57200 Sans profession, demeurant...-19150...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 octobre 2011, 10/01093
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01093 AFFAIRE : Lionel X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE P-L. P/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le trente et un Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Lionel X... de nationalité Française né le 16 Janvier 1967 à PANTIN 93500...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 octobre 2011, 10/01095
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01095 AFFAIRE : Maurice X... C/ Denise Lucie X... épouse Y... P-L. P/ E. A Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le trente et un Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 octobre 2011, 10/01098
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01098 AFFAIRE : Marc X... C/ SA DIAC P-L. P/ E. A paiement de sommes Grosses délivrées SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le trente et un Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Marc X... de nationalité Française né le 07 Août 1959 à LIMOGES 87100 Artisan peintre, demeurant ...-87000 LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 octobre 2011, 10/01134
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01134 AFFAIRE : Patricia X... épouse Y... C/ SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT MUTUEL BRIVE ESTAVEL P-L. P/ E. A paiement de sommes Grosse délivrée Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le trente et un Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Patricia X... épouse Y... de nationalité Française née le 25 Mai 1970 à SAINT CLOUD 92 Sans profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 octobre 2011, 10/01385
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01385 AFFAIRE : SA LASER COFINOGA C/ Roland X... P-L. P/ E. A remboursement de crédit Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le trente et un Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA LASER COFINOGA dont le siège social est 66, Rue des Archives-75003 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 31 octobre 2011, 10/01653
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01653 AFFAIRE : Dominique Marcel X... C/ COMMUNE DE L'EGLISE AUX BOIS P-L. P/ E. A Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivrée à SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 - = = oOo = = Le trente et un Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Dominique Marcel X... de nationalit...
