Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2011-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2011, 09/01648
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01648 AFFAIRE : Pierre X... C/ Françoise Y... ST/ iB pension alimentaire-résidence d'enfants grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à maître JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Pierre X... de nationalité Française né le 23 Avril 1968 à LA SOUTERRAINE 23300 Profession : Clerc...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2011, 09/01663
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01663 AFFAIRE : Mounia X... C/ Olivier Y... ST/ iB droit de visite grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Mounia X... de nationalité Française née le 04 Avril 1976 à CASABLANCA MAROC Profession : Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2011, 09/01667
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 09/ 01667 AFFAIRE : Nicole X... C/ Hervé Thierry Y... ST/ PS autorité parentale-résidence enfant-droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC et Me COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Nicole X..., de nationalité Française, née le 25 Février 1968 à THIERS 63300, Profession...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2011, 09/01670
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 09/ 01670 AFFAIRE : Fadumo X... C/ Ibrahim Y... ST/ iB résidence enfants-pension grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Fadumo X... de nationalité Française née le 02 Novembre 1976 à MOGADISCIO SOMALIE Sans profession, demeurant...-87000...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 janvier 2011, 10/00340
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00340 AFFAIRE : S. A. R. L. DEPIERRE TERRASSEMENTS C/ Michel X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS et DE LA COHÉSION SOCIALE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 Le vingt quatre Janvier deux mille onze, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S. A. R. L. DEPIERRE TERRASSEMENTS, dont le siège social est La Petite Châtre-87510 SAINT GENCE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 24 janvier 2011, 10/00890
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00890 AFFAIRE : René X... C/ Bernadette Y... épouse X... ST/ PS mesures provisoires domicile conjugal Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 - = = oOo = = Le vingt quatre Janvier deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : René X..., de nationalité Française né le 30 Juin 1926 à CENON 33150 Retraité, demeurant ...-87220 FEYTIAT représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 janvier 2011, 10/00908
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00908 AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS et DE LA COHESION SOCIALE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2011 Le vingt quatre Janvier deux mille onze, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique...
| France, Cour d'appel de Limoges, 24 janvier 2011, 10/00980
... inexcusable COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER...ARRÊT N. RG N : 10/ 00980 AFFAIRE : Jacob, Kinsky C... C/ S. A. ADIA, SOCIETE MIZZARO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS DE LA COHESION SOCIALE YD/ MLM Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 24 janvier 2011, 37
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - / JDF A été jugé dans la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010, d'une part qu' « en cas... ...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 00980 AFFAIRE : Jacob, Kinsky C... C/ S. A. ADIA, SOCIETE MIZZARO, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS et DE LA COHESION SOCIALE YD/ MLM Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable COUR D'APPEL DE LIMOGES...
