Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 juillet 2023, 20/01482
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI...N° RG 20/01482 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNJZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES SCP LACHAT MOURONVALLE, la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL FTN SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 06 juillet 2023, 20/02253
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Ch...C3 N° RG 20/02253 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPTN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/696 rendue par le Pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 02 juillet 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 juillet 2023, 20/03742
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI...N° RG 20/03742 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUA2 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 2020J38 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 12 novembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 juillet 2023, 21/02043
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET...N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NU C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00132 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GAP en date du 12 avril 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 juillet 2023, 21/02075
... Localité 6 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE...N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3QG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 2021J38 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 21 avril 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juillet 2023, 21/03427
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 2 N° RG 21/03427 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7ZP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01336 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juillet 2023, 21/03447
...-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section...C 2 N° RG 21/03447 N° Portalis DBVM-V-B7F-K727 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 5 - CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01240 rendue par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juillet 2023, 21/03458
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023...C 2 N° RG 21/03458 N° Portalis DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAN SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00075 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 01 juillet...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juillet 2023, 21/03477
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06...C 2 N° RG 21/03477 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Virginie RAMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00120 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 08...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 juillet 2023, 21/03486
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023...C 2 N° RG 21/03486 N° Portalis DBVM-V-B7F-K75Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 01 juillet 2021...
