Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 14 juin 2022, 19/02237
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14...N° RG 19/02237 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KATH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/05224 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 11 février 2019, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 juin 2022, 19/03896
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022...C1 N° RG 19/03896 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ZANA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00001 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 09 septembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 juin 2022, 19/03999
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d...C1 N° RG 19/03999 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00041 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 11 septembre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 juin 2022, 19/04000
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d...C1 N° RG 19/04000 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00244 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VIENNE en date du 23 septembre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 14 juin 2022, 19/04464
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN...N° RG 19/04464 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHIH N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christelle AMIRIAN Me Jeanne-Odile BOY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/00137 rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS SUR ISERE en date du 10 octobre 2019, suivant déclaration d'appel du 02 Novembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 juin 2022, 19/04500
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C1 N° RG 19/04500 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHLQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/00066 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 juin 2022, 19/04537
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022...C8 N° RG 19/04537 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHOZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00370 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 03 octobre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 juin 2022, 19/04686
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d...C1 N° RG 19/04686 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG F 17/00236 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 21 octobre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 juin 2022, 19/04711
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 juin 2022, 19/04711...C1 N° RG 19/04711 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH6Q N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SCP DELOCHE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/00159 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 21 octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 21 Novembre 2019 Vu la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 juin 2022, 20/00135
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d...C1 N° RG 20/00135 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia LAMY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00080 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 04 novembre 2019 suivant...
