Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2021-01-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 12 janvier 2021, 15/02146
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-12 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°15...N° RG 15/02146 - N° Portalis DBVM-V-B67-H7LP N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ASSOCIES Me ROBICHON Me FAVET Me TAULEIGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JANVIER 2021 Appel d'un Jugement N° R.G. 08/00631 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 12 janvier 2021, 18/00265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-12 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°18...VC N° RG 18/00265 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JLU2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU VALERIE GABARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 12 JANVIER 2021 Appel d'une décision N° RG 16/00136 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 janvier 2021, 18/04459
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/04459 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXR4 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SCP LACHAT MOURONVALLE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JANVIER 2021 Appel d'un jugement N° R.G. 11-12-0998 rendu par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 janvier 2021, 18/05120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/05120 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZQQ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DESCHAMPS VILLEMAGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JANVIER 2021 Appel d'un jugement N° R.G. 17/00091 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 12 janvier 2021, 20/00893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-12 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°20...N° RG 20/00893 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLZT N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TOMASI GARCIA Me Priscillia BOTREL SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JANVIER 2021 Appel d'une ordonnance N° R.G. 20/00005 rendue par le Président du tribunal judiciaire de Gap en date du 11...
