Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 18 septembre 2018, 16/03201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-18 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/03201 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natacha G... la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 14/00812 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 29 mars 2016 suivant déclaration d'appel du 29...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 18 septembre 2018, 16/03208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-18 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/03208 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP Y... MOURONVALLE la SCP FOLCO X... F... la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 13/04477 rendu par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 18 septembre 2018, 16/03315
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-18 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/03315 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le: à : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 14/04356 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06 juin 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 18 septembre 2018, 16/03531
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-18 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/03531 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAFA AVOCAJURIS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB B... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 14/01924 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 juillet 2016 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 18 septembre 2018, 16/05966
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-18 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/05966 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL AVICENNE La SCP GOURRET X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 15:03700 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 20 octobre 2016 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre...
