Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-09-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 11 septembre 2018, 16/02727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-11 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° N° RG 16/02727 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Sofia X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 12/00114 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 14 avril 2016 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 11 septembre 2018, 16/02936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-11 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° N° RG 16/02936 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès X... la SCP GOURRET Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 14/ 03353 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 23 février 2016 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 11 septembre 2018, 16/03106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-11 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° N° RG 16/03106 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP X... C... la SCP Y... B...-Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 13/02160 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 11 septembre 2018, 16/03336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-11 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...RG 16/03336 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE X... 2 la SELARL COOK - Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 13/02496 rendu par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 11 septembre 2018, 16/03798
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-09-11 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...RG 16/03798 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia X... la SELARL EYDOUX Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 13/04242 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 27 juin...
