Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2012-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 04 octobre 2012, 10/01203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-04 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°10...RG N° 10/01203 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 04 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 08/04211 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 04 octobre 2012, 11/05637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-04 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/05637 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 04 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 20080865 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 28 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 29...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 04 octobre 2012, 12/00357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-04 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/00357 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 04 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 20080714 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2011 APPELANTE : LA SAS PATURLE ACIERS, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 04 octobre 2012, 12/00919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-04 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/00919 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 04 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 20110037 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 15 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Janvier 2012 APPELANTE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 04 octobre 2012, 12/01075
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-04 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/01075 12/1266 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 04 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 20110065 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 19 janvier 2012 suivant déclaration d'appel du 09 Février 2012 APPELANTE : Madame Z R Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 04 octobre 2012, 12/04360
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-04 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 11/01310 11/1718 et 12/4360 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 04 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 09/01286 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18 février 2011 suivant déclaration d'appel du 11 Mars 2011 APPELANTS : Monsieur T M...
