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... DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008...RG N° 05 / 03269 Grosse délivrée SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 03 / 00222 rendue par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de VALENCE en date du 13 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2005 APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de son représentant...

... MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d...RG N° 07/03087 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG : 04/3 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 15 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 10 Août 2007 APPELANTE : Madame Suzanne Y... épouse Z... née le 09 Octobre 1918 à AVIGNON 84000 de nationalité Française ... 84140 MONTFAVET...

...RG N° 07/02083 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008...RG N° 07/02083 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 22 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par M. Gilbert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A.S. SARION prise en la personne de son représentant légal en exercice...

...RG N° 07 / 02653 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008...RG N° 07 / 02653 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00325 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... ... Représentée par Me Pierre LAMY avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S. A. R. L. FONTALINOISE D'HOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07/02083 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 06/00121rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 22 mai 2007suivant déclaration d'appel du 06 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X......38000 GRENOBLE Comparant et assisté par M. Gilbert Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S.A.S. SARION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège23, Grande RueBP 20738013 GRENOBLE Représentée par Me Christine...

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07 / 02653 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 06 / 00325 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ...... Représentée par Me Pierre LAMY avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S. A. R. L. FONTALINOISE D'HOTEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 8 avenue de la Louisiane 38120 LE FONTANIL Représentée par Me...

...RG N° 08/00068 COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE...RG N° 08/00068 COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2008 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation en référé du 13 juin 2008 S.A.S. TOYOTA FRANCE 20 Boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me ALVES, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE - U.F.C. 38 6, rue Berthe de Boissieux...

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 08/00068 COUR D'APPEL DE GRENOBLEJURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2008 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation en référé du 13 juin 2008 S.A.S. TOYOTA FRANCE20 Boulevard de la République92423 VAUCRESSON CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassistée de Me ALVES, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE - U.F.C. 386, rue Berthe de BoissieuxMaison des Associations38000 GRENOBLE représentée par Me Christian BRASSEUR, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 05 / 03269 Grosse délivrée SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG 03 / 00222 rendue par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de VALENCE en date du 13 juillet 2005 suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2005 APPELANTE : Société BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 2 avenue du Grésivaudan 38700 LA TRONCHE...

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07/03087 Grosse délivréeà :SCP CALASSCP GRIMAUDMe RAMILLONSCP POUGNANDSELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLECHAMBRE DES URGENCESARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG : 04/3rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAPen date du 15 mai 2007suivant déclaration d'appel du 10 Août 2007 APPELANTE : Madame Suzanne Y... épouse Z...née le 09 Octobre 1918 à AVIGNON 84000de nationalité Française...84140 MONTFAVET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES...