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...France, Cour d'appel de Grenoble, 24 juin 2008, 01/00843...R. G. N° 04 / 04639 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 01 / 00843 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2004 APPELANTE : Madame Stella DE X... épouse Y... ès qualités d'héritière de Monsieur DE X... René, décédé le 5 juin 2000 à GAP 05000 née le 25 Octobre 1954 à BRIGNOLLES ... 05000 GAP représentée par...

...France, Cour d'appel de Grenoble, 24 juin 2008, 03/00116...R. G. N° 06 / 01683 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 03 / 00116 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 28 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Maurice X... ... 83140 SIX FOURS LES PLAGES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEES : Madame Marie-Louise Z...

...R. G. N° 05 / 04070 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE...R. G. N° 05 / 04070 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 03 / 01208 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 29 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur André Charles, Edouard X... né le 27 Décembre 1944 à GAP 05000 de nationalité Française ... ... 05100 BRIANCON représenté par la SCP HERVE-JEAN...

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. N° 04 / 00530 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'une décision N° R. G. 199905162 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 novembre 2002 suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2002 et suivant assignation du 05 mai 2006 APPELANTS : Monsieur Aimé Y... né le 07 Décembre 1935 à PREBOIS 38710 de nationalité Française ...... 38710 MENS Madame Paulette Z... épouse Y... née le 24...

...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 01 / 00843 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2004 APPELANTE : Madame Stella DE X... épouse Y... ès qualités d'héritière de Monsieur DE X... René, décédé le 5 juin 2000 à GAP 05000 née le 25 Octobre 1954 à BRIGNOLLES ...05000 GAP représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me...

...France, Cour d'appel de Grenoble, 24 juin 2008, 05/02499...R. G. N° 06 / 03639 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 05 / 02499 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 12 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2006 APPELANTE : Madame Louisette X... épouse Y... née le 12 Juillet 1950 à MONT DE LANS 38860 ... 38640 CLAIX représentée par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me...

...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 03 / 01208 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 29 juin 2005 suivant déclaration d'appel du 26 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur André Charles, Edouard X... né le 27 Décembre 1944 à GAP 05000 de nationalité Française...... 05100 BRIANCON représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIMEE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ministère du Budget 6, rue Louise Weiss 75703...

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. N° 06 / 01683 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 03 / 00116 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 28 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Maurice X... ...83140 SIX FOURS LES PLAGES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEES : Madame Marie-Louise Z... épouse A... née le 01 Janvier 1924 à CHAMBERY 73000 de...

... SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008...RG N° 06 / 00180 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC S. C. P. CALAS SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 06 Janvier 2006 sur un arrêt de cassation du 08 Novembre 2005 Recours contre un Jugement N° R. G. 1997 / 0609 rendu par le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 13 septembre 2001 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 05 Mai 2004 par la Cour d'Appel de CHAMBERY...

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06 / 00180 Grosse délivréeà : SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC S. C. P. CALAS SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 24 JUIN 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 06 Janvier 2006 sur un arrêt de cassation du 08 Novembre 2005 Recours contre un Jugement N° R. G. 1997 / 0609 rendu par le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 13 septembre 2001 ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 05 Mai 2004 par la Cour d'Appel de CHAMBERY APPELANTE : Société AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal...