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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-05-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 19 mai 2008, 06/00002

...RG No 06 / 03117 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel...RG No 06 / 03117 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00002 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2006 APPELANTE : L'ADAPEI DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY...

France | 19/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 19 mai 2008, 06/00008

...RG No 07 / 02071 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel...RG No 07 / 02071 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00008 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 15 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2007 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... Représentée par Me DERBEL avocat au barreau de VALENCE substitué par Me CABROL avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : La S. A. R. L. TAXIS DE LA TOUR prise en la personne de sa gérante, Madame B..., en...

France | 19/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 19 mai 2008, 06/00119

...RG No 07 / 01473 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel...RG No 07 / 01473 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00119 rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISERE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANTE : Madame Christelle X... ... Comparante et assistée par Me Isabelle BARACHINI avocat au barreau de TARASCON INTIMEE : La S. A. S. BASE DE LOISIRS DU LAC D'AIGUILLE " LES FOLIES DU LAC " prise en la personne de son...

France | 19/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 19 mai 2008, 06/00201

...RG No 06 / 03216 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel...RG No 06 / 03216 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00201 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 26120 MONTELIER Comparant et assisté de Me Sophie Le GAILLARD substituant Me Pascale REVEL avocats au barreau de LYON INTIMEE : La S. A. TEUCHOS EXPLOITATION prise en la personne de son...

France | 19/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 19 mai 2008, 06/00293

...RG No 07 / 01926 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel...RG No 07 / 01926 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00293 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 19 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Mai 2007 APPELANT : Monsieur Tahar X... ... Comparant et assisté par la SCP JANOT- GIROT avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : L'E. A. R. L. JABOULET PHILIPPE ET VINCENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

France | 19/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 mai 2008, 06/03117

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03117 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00002 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2006 APPELANTE : L'ADAPEI DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY et ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 38100...

France | 19/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 mai 2008, 06/03216

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03216 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00201 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...26120 MONTELIER Comparant et assisté de Me Sophie Le GAILLARD substituant Me Pascale REVEL avocats au barreau de LYON INTIMEE : La S. A. TEUCHOS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue A. Blaise Pascal Z...

France | 19/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 mai 2008, 07/01443

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01443 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00118 rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISÈRE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... Comparante et assistée par Me Isabelle BARACHINI avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : La S. A. S. BASE DE LOISIRS DU LAC D'AIGUILLE " LES FOLIES DU LAC " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lac d'Aiguille 26300...

France | 19/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 mai 2008, 07/01473

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01473 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00119 rendue par le Conseil de Prud'hommes de ROMANS SUR ISERE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Avril 2007 APPELANTE : Madame Christelle X... ... Comparante et assistée par Me Isabelle BARACHINI avocat au barreau de TARASCON INTIMEE : La S. A. S. BASE DE LOISIRS DU LAC D'AIGUILLE " LES FOLIES DU LAC " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Lac d'Aiguille 26300...

France | 19/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 mai 2008, 07/01926

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01926 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00293 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 19 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Mai 2007 APPELANT : Monsieur Tahar X...... Comparant et assisté par la SCP JANOT- GIROT avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : L'E. A. R. L. JABOULET PHILIPPE ET VINCENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Négociale 26600 MERCUROL Représentée par Me Pierre MULLER...

France | 19/05/2008 | Ct0269
 
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