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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-05-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 14 mai 2008, 04/00826

...RG No 06 / 02954 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008...RG No 06 / 02954 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 04 / 00826 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 26 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 38340 VOREPPE Monsieur Patrick Michel Y... ... 38340 VOREPPE Monsieur Jean- Paul Joseph Z... ... 38470 ROVON Monsieur Gilles A... ... 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN Tous les quatre...

France | 14/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 14 mai 2008, 06/00315

...France, Cour d'appel de Grenoble, 14 mai 2008, 06/00315...RG No 07 / 01916 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00315 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Mai 2007 APPELANTE : La S. A. S. ALINEA 3 rue des Glaireaux Cap des H B. P. 405 38524 SAINT EGREVE CEDEX Représentée par Monsieur X..., Directeur, assisté par Me Louis- Alain LEMAIRE avocat au barreau D'AVIGNON, substitué par Me BONZI- ETIENNE avocat au barreau d'AVIGNON INTIME : Monsieur Jean- François Z...

France | 14/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 14 mai 2008, 06/00316

...RG No 07 / 01895 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008...RG No 07 / 01895 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00316 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Mai 2007 APPELANTE : La S. A. S ALINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 rue des Glaireaux- Cap des H B. P. 405 38524 SAINT EGREVE CEDEX Représentée par Monsieur HENRIQUET Directeur...

France | 14/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 mai 2008, 06/02954

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 02954 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 04 / 00826 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 26 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Juillet 2006 APPELANTS : Monsieur Patrick X...... 38340 VOREPPE Monsieur Patrick Michel Y...... 38340 VOREPPE Monsieur Jean- Paul Joseph Z...... 38470 ROVON Monsieur Gilles A...... 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN Tous les quatre comparants et assistés par Me Willfried SAMBA- SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur...

France | 14/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 mai 2008, 07/01480

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01480 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision No RG F 05 / 01004 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 16 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2007 APPELANTE : Madame Jeanine X...... Comparante et assistée par Me Flavien JORQUERA avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : La S. A. S. GLOBAL SUPPORT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue du Général de Gaulle 38410 SEYSSINET PARISET...

France | 14/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 mai 2008, 07/01895

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01895 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00316 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Mai 2007 APPELANTE : La S. A. S ALINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3 rue des Glaireaux- Cap des H B. P. 405 38524 SAINT EGREVE CEDEX Représentée par Monsieur HENRIQUET Directeur assisté par Me Louis- Alain LEMAIRE avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me...

France | 14/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 mai 2008, 07/01916

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01916 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00315 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Mai 2007 APPELANTE : La S. A. S. ALINEA 3 rue des Glaireaux Cap des H B. P. 405 38524 SAINT EGREVE CEDEX Représentée par Monsieur X..., Directeur, assisté par Me Louis- Alain LEMAIRE avocat au barreau D'AVIGNON, substitué par Me BONZI- ETIENNE avocat au barreau d'AVIGNON INTIME : Monsieur Jean- François Z...... Comparant et assisté par la SCP...

France | 14/05/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 14 mai 2008, 07/1480

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision...RG No 07 / 01480 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision No RG F 05 / 01004 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 16 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2007 APPELANTE : Madame Jeanine X... ... 38510 SAINT VINCENT DE MERCUZE Comparante et assistée par Me Flavien JORQUERA avocat au barreau...

France | 14/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 14 mai 2008, 08/00051

...RG N° 08 / 00051 COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 MAI 2008 Audience...RG N° 08 / 00051 COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 MAI 2008 Audience publique des référés tenue à la cour d'appel de Grenoble le QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT par-devant Charles CATTEAU, Premier Président, assisté de M. A. BARTHALAY, greffier. ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation en référé du 06 mai 2008 Madame Francesca X... née le 04 juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES 38400 de nationalité française ... 38170 SEYSSINET-PARISET représentée par la SCP GRIMAUD...

France | 14/05/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0052, 14 mai 2008, 110

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 08 / 00051 COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 MAI 2008 Audience publique des référés tenue à la cour d'appel de Grenoble le QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT par-devant Charles CATTEAU, Premier Président, assisté de M. A. BARTHALAY, greffier. ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation en référé du 06 mai 2008 Madame Francesca X... née le 04 juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES 38400 de nationalité française ...38170 SEYSSINET-PARISET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Véronique LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE ET...

France | 14/05/2008 | Ct0052
 
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