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| France, Cour d'appel de Grenoble, 07 mai 2008, 05/01314
...RG No 07 / 01187 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 07 MAI 2008...RG No 07 / 01187 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01314 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2007 APPELANTE : L'Association DES RESIDENCES REYNIES ET BEVIERE POUR PERSONNES AGEES ARRBPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Représentée par...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 07 mai 2008, 06/03778
....C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU...RG N° 06/03778 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision N° RG 2004J07918 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 27 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Octobre 2006 APPELANTE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 07 mai 2008, 07/00014
...RG No 07 / 03033 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 07 MAI 2008...RG No 07 / 03033 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 06 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Marc X... ... Comparant et assisté par Me Jean Marc BAZY avocat au barreau de LYON substitué par Me DELONCA avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La S. A. R. L. AUTOCASSE BOUVIER prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 07 mai 2008, 07/01185
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01185 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision No RG F 05 / 01316 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 27 Mars 2007 APPELANTE : L'Association DES RESIDENCES REYNIES ET BEVIERE POUR PERSONNES AGEES ARRBPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Représentée par Monsieur X... Président assisté par Me Gilles MOURONVALLE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 07 mai 2008, 07/01187
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01187 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01314 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2007 APPELANTE : L'Association DES RESIDENCES REYNIES ET BEVIERE POUR PERSONNES AGEES ARRBPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Représentée par Monsieur X... Président assisté par Me Gilles MOURONVALLE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 07 mai 2008, 07/01188
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 01188 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision No RG F 05 / 1315 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 05 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 27 Mars 2007 APPELANTE : L'Association DES RESIDENCES REYNIES ET BEVIERE POUR PERSONNES AGEES ARRBPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Représentée par Monsieur X... Président assisté par Me Gilles MOURONVALLE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 07 mai 2008, 07/03033
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 03033 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 06 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Marc X... ... Comparant et assisté par Me Jean Marc BAZY avocat au barreau de LYON substitué par Me DELONCA avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La S. A. R. L. AUTOCASSE BOUVIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 07 mai 2008, 248
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06/03778 Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision N° RG 2004J07918rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 27 septembre 2006suivant déclaration d'appel du 09 Octobre 2006 APPELANTE : Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège24 rue de la Montat42100 ST ETIENNE représentée par la SCP GRIMAUD...
