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...RG No 07 / 03541 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008...RG No 07 / 03541 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 04 / 00184 rendue par le Conseil de Prud' hommes de MONTÉLIMAR en date du 14 décembre 2004 suivant déclaration d' appel du 02 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Ghislaine X... ... Comparante et assistée par M. Y... Délégué syndical ouvrier muni d' un pouvoir spécial INTIMEE : La S. A. AUTAJON prise en la personne de son représentant légal en exercice...

... MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31...R. G. No 06 / 02697 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 03977 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 01 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 30 Juin 2006 APPELANTE : Madame Arlette Y... épouse Z... née le 08 Janvier 1950 à CHATELUS 38 de nationalit...

... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS...RG No 05 / 04736 F. S. No Minute : Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 04387 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 21 Novembre 2005 APPELANTE : S. A. SADA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualit...

...France, Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2008, 05/00764...R. G. No 07 / 00886 Grosse délivrée à : Me RAMILLON SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d' un Jugement No R. G. 05 / 00764 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 06 Mars 2007 APPELANTS : Monsieur Joseph X... ... représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU Madame Jacqueline Z...

...France, Cour d'appel de Grenoble, 31 mars 2008, 05/03499...RG No 06 / 03676 Grosse délivrée à SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 03499 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... ... représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me COLLOMB- REY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Sociét...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05 / 04736 F. S. No Minute : Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 04387 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 21 Novembre 2005 APPELANTE : S. A. SADA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 38 Avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 02697 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 03977 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 01 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 30 Juin 2006 APPELANTE : Madame Arlette Y... épouse Z... née le 08 Janvier 1950 à CHATELUS 38 de nationalité Française ...... représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DURRLEMAN...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03676 Grosse délivrée à SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 03499 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... ...... représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me COLLOMB- REY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société BANQUE POPULAIRE DES ALPES poursuites et diligences de son représentant légal...

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 03541 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 04 / 00184 rendue par le Conseil de Prud' hommes de MONTÉLIMAR en date du 14 décembre 2004 suivant déclaration d' appel du 02 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Ghislaine X... ... Comparante et assistée par M. Y... Délégué syndical ouvrier muni d' un pouvoir spécial INTIMEE : La S. A. AUTAJON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège BP 149 26200 MONTÉLIMAR CEDEX Représentée par Me Jean...

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 07 / 00886 Grosse délivrée à : Me RAMILLON SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d' un Jugement No R. G. 05 / 00764 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 06 Mars 2007 APPELANTS : Monsieur Joseph X...... représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Yves HERNANDEZ, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU Madame Jacqueline Z... épouse X...... représentée par Me Marie- France...